eMule-Paradise : nullité de la procédure, renvoi à l’instruction

« On a gagné ! Il y a nullité de la procédure, qui est renvoyée à l’instruction ! » Me Jean Philippe Hugot, contacté ce soir, nous confirme que le dossier Emule-Paradise repart devant le juge d’instruction.


L’avocat a soulevé la nullité de cette procédure dès les premiers moments du procès de Emule-Paradise « Comment vous le mettez dans votre article, ils ont considéré que c‘était tellement confus qu’ils renvoient au juge d’instruction » nous indique l'avocat. Le motif tient essentiellement à un problème de procédure : « selon les premiers éléments, cela tient au fait que Vincent Valade n’a pas été mis en examen pour les infractions reprochées. »

Faut-il craindre une correction des bugs lors de cette phase « 2 » dont la date est encore inconnue ? « Ce qui a été mal fait a été mal fait ! Ils vont essayer de rectifier ce qu’ils ont mal fait, mais cela ne change rien au fond de mon argumentaire. Moi, je suis extrêmement confiant ».

L’avocat de Vincent Valade ajoute :« ce qu’on a voulu dire depuis le départ c’est que la procédure a été montée à l’encontre du bon sens, les qualifications ne tiennent pas, vont à l’encontre des faits… Et cela se confirme : ils ont reconnu qu’ils ne pouvaient juger le dossier en l’état ».

On pourra relire notre article qui décortique l'affaire Emule Paradise, procès du lien P2P mais également celui du client eMule comme le permet depuis 2006 la loi DADVSI armée de son amendement Vivendi.

Le 31 janvier 2011 à 21:08 (31 060 lectures)

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