TVA à 19,6% : tous les nouveaux tarifs mobiles d'Orange

Orange commence maintenant à alerter ses clients mobiles de l’augmentation des forfaits téléphoniques suite au vote de la loi de finances pour 2011. Dans un courrier que nous reproduisons ci-dessous, l’opérateur indique par exemple : « votre forfait Origami Star a bénéficié jusqu’ici d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur 50% de son montant HT. Dans le cadre de la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparait ». Du coup, dans notre exemple, un forfait à 56,90 euros passe à 59,90 euros.


Dans ce tableau synthétique, on peut voir que les tarifs vont augmenter de 1 à 3 euros, au 1er février, selon l’offre choisie par l’abonné.


De fait, comme nous l’indiquions ce week-end, même les abonnements Internet simple, à 512 Kb/s, sans triple play, vont eux aussi rebasculer intégralement sous la coupe de cette TVA à 19,6%. La direction d’Orange nous expliquant que « la quasi-totalité des offres internet avec ou sans TV et quel que soit le débit bénéficiaient des dispositions fiscales avec un taux de TVA réduit sur la moitié du montant de l'abonnement. La loi de finances 2011 prévoit la fin de cet avantage fiscal ».

Comme l'indique le courrier ci-dessous, l'abonné a la possibilité de résilier son abonnement sans frais, un mois avant l'augmentation et quatre mois après.

Marc Rees le 21 décembre 2010 à 10:02 (36 809 lectures)

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