Rapidshare condamné à 150 000 euros pour 148 fichiers non filtrés

La Cour de Hambourg vient de condamner RapidShare à 150 000 euros dans une affaire qui opposait l’hébergeur à des éditeurs de livres électroniques.

Freeman & Worth and Macmillan, Cengage Learning, Elsevier, The McGraw-Hill Companies et Pearson, rapporte TorrentFreak , avaient attaqué la société en février 2010. Ils exigeaient alors que RS supprime l’accès à 148 livres abrités dans ses serveurs, et donc déposés par des internautes. Le 4 février 2010, la Cour de Hambourg rendait une décision préliminaire (référé) exigeant ce retrait effectif dans les 7 jours ainsi qu’une surveillance des uploads pour éviter la remise en ligne de ces contenus. Sous menace d’une peine de 250 000 euros maximum.

Problème : après avoir obtenu cette injonction, les ayants droit ont constaté que les œuvres étaient toujours disponibles sur Rapidshare.com. Ils ont du coup porté à nouveau l’affaire devant la Cour régionale de Hambourg qui a prononcé une peine de 150 000 euros.

Le filtrage imposé chez tous les hébergeurs ?

Selon le communiqué officiel, les éditeurs estiment qu’avec cette décision « la Cour allemande a clairement indiqué que RapidShare doit mettre en œuvre des mesures efficaces pour empêcher le partage illégal de ces 148 fichiers ». Selon eux, cette décision peut s’imposer à tous les hébergeurs de fichiers qui doivent maintenant opter pour des méthodes « véritablement innovantes pour attirer les utilisateurs. »

Dans sa décision, la justice allemande estime justement RS coupable « d’avoir omis un examen raisonnable et des mesures de contrôles. Ces mesures comprennent l’utilisation d’un filtre de mots, qui vérifie le nom des fichiers durant l’upload des fichiers sur les serveurs de [Rapidshare], en vérifiant si l’auteur, le titre, le numéro ISBN de l’éditeur peuvent être contenus dans ce nom. » En plus d’un tel filtrage sur le titre, le tribunal a aussi reproché l’absence d’examen des liens externes les plus populaires vers ces fichiers.

Des interprétations contradictoires

Le droit européen n'impose pas un tel filtrage. D'ailleurs, en mai 2010, dans une affaire similaire, la Cour de Dusseldorf estimait que les propositions de filtrage qui lui ont été faite par les ayants droit ne pouvait pas fonctionner contre RapidShare : filtrer en se basant sur des mots-clés provoquerait trop de faux positif et un filtrage manuel est impossible car le site n'a pas assez de main-d'œuvre pour ça.

Le 2 décembre 2010 à 14:57 (30 203 lectures)

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