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Yahoo n'en a pas terminé sur l'affaire des objets Nazi

L'affaire est vieille de presque 5 ans maintenant, mais elle est encore en débat devant une Cour d'Appel américaine. Les juges désirent justement entendre encore une fois les arguments des deux associations des droits de l'Homme françaises qui ont fait condamner Yahoo en France en 2001, pour avoir laissé se vendre des objets Nazi sur son site.

Les deux associations françaises, l'Union des étudiants juifs de France et la Ligue anti-racisme, n'en sont pas restées là. Elles ont continué à poursuivre Yahoo, car même si yahoo.fr a bien vidé son site des objets litigieux, yahoo.com lui, les proposent toujours.

Or le problème est que yahoo.com est domicilié en Californie, là où siègent les serveurs du site. Mais le monde entier peut consulter les pages relatives aux objets Nazi, depuis la plupart des pays. Le juge français a fini par donner encore raison aux deux associations des droits de l'Homme, et a condamné Yahoo à une astreinte de 13 000 euros par jour tant que ces pages seront visibles en France.

Juridiquement logique, mais très problématique. Internet n'a pas de frontière autre que celles des pays. Lorsqu'un Internaute français est sur yahoo.com, est-il aux USA ou en France ? Une question encore sans réponse claire, si ce n'est que la Justice de chaque pays respectif entretient une vision systématiquement opposée dans ce genre de cas.

Alors que depuis le temps, Yahoo doit potentiellement une somme cumulée de 5 millions d'euros à la Justice française, pour ne pas avoir touché à son site yahoo.com, le juge américain interprète les faits différemment. En 2002, la société accusée refuse de payer, et se retourne vers une Cour américaine pour lui demander de statuer sur l'affaire.

En première instance, le juge américain tranche en faveur des deux associations françaises : si le site vend de tels objets sur des pages visibles depuis le monde entier, alors la société doit assumer les lois des autres pays. Mais la Cour d'Appel semble bien plus hésitante sur ce point. En Août dernier, la neuvième Cour d'Appel infirme la décision de première instance, considérant que le juge était juridiquement incompétent dans cette affaire.

Une affaire qui pourrait bien basculer en faveur de Yahoo, dont les responsables commencent à reprendre espoir. Les 11 juges de la Cour d'Appel n'ont pas encore rendu leur jugement, mais il est très possible que, de leur point de vue, ils considèrent que Yahoo n'a pas de compte à rendre à la Justice des autres pays, si le litige concerne un site américain, hébergé sur le sol américain.
Source : Yahoo News
Publiée le 11/02/2005 à 16:56

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