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Une société condamnée pour vente illégale de MP3

La société espagnole Puretunes a été accusée par la RIAA d’avoir vendu illégalement des morceaux de musique dont elle ne possédait pas les droits.

La société avait répliqué qu’elle avait acquis les droits pour la vente des morceaux de musique, mais la RIAA ne l’a pas entendu de cette oreille, et a déposé plainte. Résultat : quatre personnes de Puretunes doivent payer des dommages d'un total de 500.000$ et la société doit verser 10 millions.

La RIAA a déclaré qu’il était normal de poursuivre ce genre d’entreprise en justice, afin de préserver et sauvegarder l’intégrité des solutions légales de téléchargement.

Cette affaire n’est pas la première du genre, puisqu’un homme est accusé en Australie d’avoir permis à des internautes le téléchargement de deux téraoctets de fichiers musicaux, tandis qu’un site russe, AllOfMP3, offre carrément la possibilité d’acheter des musiques à des prix défiants toute concurrence, de l’ordre de quelques dollars pour plusieurs centaines de fichiers. Bien sûr à ce prix là, vous ne bénéficiez pas de protection légale.
Source : Cnet News
Publiée le 26/10/2004 à 08:52

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