UFC Que Choisir attaque en justice Sony et Apple

Il y a quelques jours, c’est Microsoft qui critiquait le manque d’interopérabilité des concurrents. Cette fois c’est l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui adresse des reproches similaires à Apple et Sony. En ligne du mire, les systèmes de gestions des droits numériques (ou DRM, digital rights management) propres à ces solutions respectives.

L’association a porté plainte contre leurs plates-formes de distribution de musique (iTunes Music Store et Sony Connect) en les accusant de vouloir « segmenter le marché musical en ligne au préjudice des consommateurs ». Elle a donc assigné les deux marques pour tromperie et vente liée devant le tribunal de grande instance de Paris (Apple) et celui de Nanterre (Sony).

« L'absence totale d’interopérabilité entre les DRM enlève non seulement au consommateur son pouvoir de choisir indépendamment ses matériels et son lieu d’achat, mais constitue aussi un frein réel à la libre circulation des œuvres de l’esprit » note-t-elle.

Selon l'association, les consommateurs qui décident d'acheter par exemple de la musique en ligne sur le site Sony Connect téléchargera un fichier verrouillé " que seuls les baladeurs de marque Sony sont capables de déverrouiller". Il faut dire que UFC a toujours été très pointilleuse sur les questions d'interopérabilité...

" Nous réclamons comme réparation la publication par les sociétés d'un extrait de la décision du Tribunal sur leur site Internet, ainsi que 30.000 euros d'amende à verser à l'association. Nous demandons aussi une information claire de la part des vendeurs de baladeurs en cause et pour les opérateurs de plates-formes, la suppression des dispositifs de protection de façon à permettre l'interopérabilité"

L’association constate enfin que « le ministère de la Culture, très en pointe pour soutenir les actions judiciaires contre les internautes, est mystérieusement très silencieux sur l'utilisation détournée des DRM au détriment du public consommateur ».

Microsoft est pour l’heure mis à l’écart de ces procédures. Redmond a « une stratégie de cannibalisation (...) en cherchant à imposer son lecteur multimédia et sa DRM dans tous les baladeurs numériques.» Mais pour l’instant, « nous ne pouvons pas l'attaquer sur le même environnement juridique » répond l’association.

Précisions enfin que, sous peu, avec la transposition de la directive sur les droits d’auteur en France, le simple fait de contourner les DRM sur les morceaux de musique téléchargés sera assimilé à une contrefaçon. La directive sera sans doute transposée avant la date du procès attendu dans plusieurs mois.

bref, la musique adoucit les moeurs, mais pas toujours :)

Le 15 février 2005 à 08:24 (11 276 lectures)

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