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Taxe sur les DVD, entre négociations et chantages

La Commission d’Albis (ex Brun Buisson), s’est réunie hier afin de déterminer le montant de la rémunération sur les supports vierges. Cette « taxe », rappelons-le, doit compenser les supposés ravages générés par la copie privée (sans lien avec le piratage).

Ainsi que nous l’évoquions hier, une certaine polémique divise les membres qui siègent dans cette commission. D’un côté, les ayant droits (artistes, auteurs, etc.) souhaitent que la taxe soit étendue aux disques durs de plus de 80Go puis aux cartes mémoires et clefs USB. De l’autre, les associations et les fabricants exigent avant ces négociations que la ponction sur les DVD soit abaissée.

Qu’a-t-il été décidé hier ? Simplement une baisse en deux temps pour les DVD. Mais sur les supports hybrides ou les disques durs, rien.

Contactée, l’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV), un des membres de cette commission, vient de nous livrer un avis mitigé sur cette rencontre : "de notre point du vue, ça s’est mal passé ". Elle a refusé de s’associer à la décision dans la mesure où "le montant de la première baisse n’était pas suffisamment importante ". Cette modification va porter la taxe sur les DVD de 1,59 à 1,27 € par support. Une deuxième baisse est certes prévue mais, elle n’est pas chiffrée, "elle sera conditionnée à la taxation des nouveaux supports ". En clair : les ayant droits, qui refusaient au départ toute diminution, ne rechigneraient finalement pas à renégocier mais à la condition que l'on ponctionne également les clés USB et autres cartes mémoires. Lâcher un peu d’une main, reprendre de l’autre, voilà le nerf de la guerre.

Faute d’accord, les supports hybrides (clés USB, etc.) seront évoqués à la prochaine réunion qui se tiendra dans un mois environ. Aucune décision n’a été prise sur les disques durs de plus de 80Go.

On notera que la question des verrous anti-copie n’a pas été abordée par les membres. Beaucoup de consommateurs se plaignent pourtant de supporter la taxe alors que ces cadenas les empêchent de réaliser la moindre copie privée. Ces points n'entrent cependant pas dans les attributions officielles de cette commission.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/05/2005 à 15:04

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