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Rififi sur le montant de la taxe sur la copie privée

Nos confrères des Echos rapportent que la Commission d’Albis (ex Brun Buisson), celle-la même qui est chargée d’établir l’assiette et le montant de la taxe sur les supports vierges, connaît quelques tensions.

D’un côté, les ayant droits (artistes, auteurs, etc.) souhaitent que cette taxe (ou « redevance pour copie privée », son petit nom officiel) soit étendue d’abord aux disques durs de grosses capacités (+80Go) puis cet automne aux cartes mémoires et clefs USB. Pas moins.

De l’autre côté, à l’opposé même, les associations et les fabricants exigent avant toute négociation sur ces points que la taxe sur les DVD soit abaissée.

Dans son ensemble, cette taxe a rapporté 190 millions d’euros l’an passé (+15%), soit plus que la participation des chaînes de TV au financement des films. Il s’agit de la taxe la plus élevée d’Europe, qui cause du coup des distorsions aiguës entre les pays. " Les ayants droit sont accrochés à leur magot et ne veulent pas bouger. La réunion du 10 mai déterminera si la commission perdure ou non. " a indiqué aux Echos, le représentant du Syndicat national des supports d'enregistrement.

On rappellera que la taxe en question frappe les supports vierges pour compenser l'exception de copie privée. Cette exception (ou autorisation) permet à chacun de faire une copie, pour ses besoins personnels, d’un CD ou d'un DVD par exemple. Du moins, lorsqu'aucun verrou anti-copie ou décision de justice ne vient contrarier ce souhait.

Comme nous vous l’annoncions dans une précédente actualité, la Commission va de plus en plus se pencher sur ces "supports hybrides" afin de tirer quelques juteux bénéfices, toujours sous couvert de copie privée (et peu importe que ces cartes mémoires ou les clés USB servent à d'autres choses). Selon l’un des membres de cette commission que nous avions contacté avant cette réunion, même les téléphones portables pourraient se voir appliquer à terme cette ponction.

L’assiette de cette taxe, comme disent les fiscalistes, tend vraiment à devenir bien garnie...
Source : Les Echos
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/05/2005 à 15:48

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