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P2P : bientôt une loi sur la riposte graduée ?

Echec par la porte, tentative par la fenêtre

La riposte graduée ? Cela consiste à instaurer une réponse proportionnée contre les internautes P2Pistes selon la gravité de leurs actes. Dans une vision très mécanique, c’est d’abord l’envoi d’un message d’avertissement, puis une réduction des débits voire la suspension de l’abonnement, qui précède la résiliation pure et simple si les menaces restent sans effet. De récentes discussions ajoutent en outre des sanctions financières, en plus de cette échelle des peines. Rien toutefois dans les textes n’envisage un tel processus, sauf modification des lois et décrets.

Alors que la CNIL a refusé l’ouverture de la chasse aux pirates hier, le ministère de la Culture vient de réagir sur ce débat et prendre partie. Renaud Donnedieu de Vabres a ainsi rencontré dès hier Alex Türk, président de la CNIL. La rencontre était prévue de longue date, paraît-il, car elle est destinée à préparer le projet de loi sur le droit d’auteur pour décembre.

« la CNIL ne remet pas en cause la mise en place d’une approche graduée afin d’offrir une alternative aux poursuites judiciaires » note le Ministère sur son site. « La CNIL ayant précisé que les messages de prévention ne sont pas possibles dans l’état actuel des textes, l’examen de la transposition de la directive sur le droit d’auteur pourrait être l’occasion de faire évoluer le cadre juridique et de l’adapter à ce nouvel environnement ».

En clair, lorsque les sociétés d'auteur enregistrent une déconvenue auprès de la CNIL, le ministre sait trouver les voies pour venir à leur rescousse. Il s’agira donc d’autoriser par la loi ce qui aujourd’hui est interdit par la CNIL au regard des textes fondateurs sur les libertés individuelles. Cette dernière étant à l’écart de la procédure législative (sauf pour avis simple), le texte pourra être plus sereinement adopté. Dernier rempart : le conseil constitutionnel, juge de la loi avant son application, mais l’on n’en est pas encore là.

La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), rapporte l’AFP, a fait part de sa déception dans la décision de la Cnil. Elle presse justement le gouvernement pour cette loi car en attendant, les sociétés d’auteur n’auront d’autres « choix (…) que la répression ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 26/10/2005 à 16:26

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