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Musique sur Internet : vers une licence européenne ?

Il y a deux jours, l'actualité principale dans nos colonnes n'était pas l'attribution des Jeux Olympiques mais le rejet du Parlement européen des brevets logiciels. Hier, la Commission européenne a publié une étude complète au sujet des droits d'auteur, notamment concernant le marché de la musique en ligne. Se basant sur les différences énormes entre le marché de la vente en ligne de musique aux Etats-Unis et en Europe, l'étude conclut qu'une simplification, une homogénéisation et une amélioration des droits d'auteur est indispensable si l'Union Européenne veut voir ses marchés de contenu en ligne se développer.

Selon l'étude, le marché de la musique sur la toile n'aurait dégagé en Europe de l'Ouest que 27,2 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2004. De l'autre côté de l'atlantique, on a comptabilisé 207 millions d'euros. Les prévisions pour l'année 2005 sont respectivement pour les mêmes zones géographiques de 106,4 millions d'euros et 498,3 millions d'euros. Quant aux prévisions pour 2008, l'étude parle de 1,27 milliards d'euros pour les Etats-Unis et de 559 millions d'euros pour l'Europe. En pourcentage, l'Europe rattraperait donc son retard, mais la différence pécuniaire resterait malgré tout très élevée.

Outre les raisons logiques du "décalage", Apple et ses concurrents proposant leurs services bien après les USA, qui ont donc un temps d'avance sur le vieux continent, la Commission européenne note le problème de la gestion collective transfrontalière des droits d'auteur sur Internet dans le domaine musical. Cette différence USA-Europe serait aussi liée à l'absence de licence de droit d'auteur au niveau européen pour les services de contenu en ligne, ce qui aurait pour conséquence de ralentir le développement des services de contenus en ligne dans toute l'Union Européenne.

Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, explique : « Nous devons améliorer l’obtention de licences de droit d'auteur dans le domaine musical sur Internet. Nous proposons en conséquence l’instauration d’une autorisation des droits d’auteur au niveau européen. Une autorisation centrale ne signifie pas une fourniture de contenu au rabais mais la mise en place d’un modèle qui permette à la communauté créatrice en Europe d’être le principal bénéficiaire des gains réalisés en ligne. »

L'étude conclue que cette "simplification" concernant tous les services musicaux en ligne, tels que le webcasting, le streaming, et même les services musicaux pour téléphones portables, a pour principal intérêt l’accessibilité immédiate à tous les pays à ces possibilités. Ainsi, si Apple s'était implanté en Europe sous ces droits d'auteur globalisés, la société américaine n'aurait pas eu à négocier pays par pays, et les petits pays n'auraient pas à attendre que tous les "grands" passent avant eux...

Liens intéressants :

- L'étude complète en question
- La partie concernant les droits d’auteur dans le domaine de la musique
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 08/07/2005 à 10:05

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