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La loi DADVSI, un désastre pour le Logiciel Libre ?

La serrurerie, en voilà une industrie pleine d'avenir...

La FSF France (Free Software Foundation France) vient de faire connaître ses craintes face au danger que représente le projet de loi DADVSI (droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information). Officiellement adopté afin d’empêcher le contournement des mesures de protection et ainsi de lutter contre le piratage, le texte cache en réalité de graves implications pour le développement du logiciel libre.

Ainsi, la FSF France, soutenue par l’initiative EUCD.info, pose que « publier des logiciels libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon » si le texte est adopté. C’est spécialement l’amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA/FT Division Contenus qui provoque le plus d’inquiétudes chez les partisans du Libre.

Pour Christope Espern, responsable d’EUCD.info, nul doute : « Le loup est sorti du bois ». L’intéressé s’interroge : « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »

Si l’on résume brièvement, on se trouve donc avec une loi qui va assimiler le contournement d’une mesure de protection en contrefaçon (par exemple déprotéger ou trouver une astuce pour réaliser une copie purement privée d’un CD verrouillé sera en principe interdit). Et un amendement qui assimile encore à la contrefaçon « le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la disposition du public (…) un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé ». (voir notre actualité )

Derrière ces termes se cache une grande menace pour les éditeurs et diffuseurs de logiciels libres : dès lors que celui-ci permet le téléchargement que ce soit via une communication instantanée (chat), ou via serveur (P2P, HTTP, FTP, SSH, ...), se posera un risque de condamnation pour contrefaçon. Le piège se referme doucement lorsque l’on évoque la difficulté intrinsèque pour un logiciel libre de cohabiter avec une telle mesure de protection, celle-ci exigeant un secret absolu des sources.

La FSF rapporte ainsi les propos tenus par le SNEP et la SCPP, vendredi au ministère de la Culture : «vous allez changer vos licences » ont-ils conseillé aux partisans du Libre. « Vous allez arrêter de publier vos logiciels » ajoute la SACEM, avant de se déclarer prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » avec l'aide de cet amendement en préparation.

La Free Software Foundation rappelle que « la mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [NDLR :entre le 22 et 23 décembre], dans l'indifférence générale. » L’association loi 1901 indique enfin que pour éviter « ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier Ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 28/11/2005 à 12:26

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