L'AFNIC publie un guide pratique sur les litiges du .fr

Et si on achetait un dasque à l'AFnic ?

Voilà peu, l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) a annoncé l’ouverture des.fr et .re pour la fin du premier semestre 2006. A compter de cette date d’ouverture complète, ces domaines ne seront plus réservés aux seuls propriétaires de marques, noms de société, enseignes, etc., comme c’est le...Voilà peu, l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) a annoncé l’ouverture des.fr et .re pour la fin du premier semestre 2006. A compter de cette date d’ouverture complète, ces domaines ne seront plus réservés aux seuls propriétaires de marques, noms de société, enseignes, etc., comme c’est le cas depuis le 11 mai 2004.

On ne connaît pas encore la date précise de l'ouverture, ni les modalités exactes de l’opération. Toutefois, si n’importe qui pourra déposer n’importe quel nom, cela ne pourra se faire n’importe comment.

L’autorité de régulation a, à ce titre, publié un guide complet pour gérer les conflits de noms, dont on craint sans doute l’exposition. L’organisme souligne ainsi la complexité de son rôle d’arbitre puisque la défense de ses droits dans le cas du nommage est rendue complexe d’une part, « par la conjonction de l'unicité absolue des noms de domaine dans une extension donnée (il ne peut exister qu'un seul "afnic.fr") », d’autre part, par « la multiplicité des droits susceptibles d'entrer en jeu (propriété intellectuelle, droit au nom, droit commercial...) ». Du coup, l’on peut s’attendre à une multiplication des cas de typosquatting, cybersquatting, parasitisme,… mais aussi des oppositions liées à des intérêts parfaitement légitimes (homonymie, etc.).

L’AFNIC dresse succinctement les avantages et inconvénients des différentes procédures de règlements des litiges (arbitrage/justice). Elle rappelle son rôle normalement passif dans ces procédures, sauf exceptions, ainsi que nous l’avions vu dans l’affaire KTLE : « L'AFNIC se réserve le droit d'intervenir dans les conditions définies ci-dessous lorsque le dépôt de noms de domaine par un même titulaire est massif, manifestement contraire à la charte, et que l'AFNIC enregistre de nombreuses plaintes portant sur les noms déposés par ce titulaire. La simultanéité des trois critères est l'élément indispensable et déterminant pouvant engendrer une action. »

Dans ce document, elle entend ainsi sensibiliser « l'ensemble des acteurs tant sur les responsabilités associées à l'enregistrement d'un nom de domaine que sur les modalités de réaction face à des comportements illicites ». Le guide veut aussi assurer une certaine transparence sur les modalités d'action de l’organisme dans la gestion des noms de domaine, un secteur parfois brumeux comme le montrent les récentes actualités tournant autour de l’Icann.