Droits d'auteur : bonnet d'escargot pour la France

En deux jours, l'informatique a occasionné deux cartons rouges pour la France. Hier, la France écopait d'un premier rappel à l'ordre contre les directives DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques). Un texte qui devait être à l'origine transposé depuis le 13 août 2004. Le domaine fortement sensible pourrait expliquer ces retards : les intérêts en jeu sont à la fois économiques, juridiques, techniques et opposés entre les différents acteurs (consommateurs, distributeurs, fournisseurs, environnementaliste, politique locale, etc.).

Quelques heures après cette première remontée de bretelles, c'est un autre secteur tout aussi sensible qui fait l'objet de remontrance. Cette fois, il s'agit de la directive sur les droits d'auteur, dont l'application tarde trop.

Dans son avis motivé adressé à la France et à la Finlande, la Commission rappelle à ceux qui l'ignoreraient que la directive de 2001 sur les droits d'auteur est "un jalon essentiel dans la mise à jour du droit communautaire" en la matière et "garantit un niveau de protection adéquat pour les auteurs et autres titulaires de droits dans un environnement numérique".

Vieil agenda poussiéreux en main, la Commission souligne que la France s'était engagée comme tous les autres états membres à appliquer cette directive pour le... 22 décembre 2002.

"Si les États membres en question refusent d’obtempérer, la Commission peut, en dernière instance, demander à la Cour d’infliger une amende" tambourine l'institution européenne.

Ce "jalon essentiel", pour reprendre l'expression n'a peut être pas la même saveur pour tous puisqu'il va légaliser la pose de verrous sur les CD et autres supports. Une fois le texte transposé, et malgré les critiques qui y ont été apportées, il pourrait être tout aussi illégal de dupliquer un CD que de rompre ou contourner le dispositif anti-copie. Une loi actuellement en gestation confirme ces points.

La directive européenne de 2001 a été prise d'ailleurs sur la base d'un traité de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) de 1996. "Une transposition dans le droit national n’en n’est que plus urgente" note la commission. Le texte de 96 a d'ailleurs servi à l'adoption du DMCA américain, lui même base légale de nombreuses actions en justice contestées aux outre-altantique. On consultera un de nos articles publié voilà bien longtemps sur ce texte américain.

Le bonnet d'âne a été remis à la France et la Finlande. La République Tchèque écope d'un premier avertissement, quant à l'Espagne, elle ne reçoit qu'un simple courrier informel.

Source : AFP