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Brevets logiciels : la Pologne dit non

La Pologne a décidé de ne pas soutenir la directive du Conseil de l'Union européenne sur la brevetabilité des logiciels.

Son gouvernement expliquant cette attitude par le fait que " la proposition ne remplit pas les objectifs de limiter en Europe les brevets sur les logiciels et les méthodes d'affaires ".


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Pour rappel, cette directive « relative à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur », a été modifiée dans le sens voulu par les "anti-brevets" par le Parlement en septembre 2003.

Puis de nouveau transformé par le Conseil dès Mai 2004 en faveur cette fois ci des partisans des brevets, et approuvée par vingt cinq ministres Européens dont celui de la France.

"En raison des nombreuses ambiguïtés et contradictions concernant le projet de directive, la Pologne ne peut soutenir le texte accepté lors du vote du Conseil de l’UE le 18 mai 2004" mais se tient prêt à changer de position si la prochaine directive précise sans détour que «les inventions mises en œuvre par ordinateur sont brevetables, mais pas les programmes informatiques en tant que tels" déclare encore le gouvernement Polonais.

C'est donc un coup d'arrêt que subissent ses partisans qui perdent la majorité qualifiée, il leur manque maintenant seize voix, et se retrouvent dans l'impossibilité de trouver une « position commune" et donc de la faire adopter.

Elle devra ainsi être remaniée (encore!) dans le sens des "anti-brevets" soutenue notamment par les Allemands et les Néerlandais ou les militants des logiciels libres, qui estiment qu'elle serait fatale aux développeurs et aux petites entreprises.

Theocrite?
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Bien sur, ses partisans, avec en particulier l'EICTA qui regroupe Accenture, Apple, Bull, Cisco, Sun Microsystems, Sony ou encore Thalès, affirment le contraire et se déclarent persuadés qu'au contraire celle ci améliorerait nettement la compétitivité des entreprises européennes.

Source : ZDNet
Publiée le 21/11/2004 à 15:28

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