Brevets Logiciels en Europe : les pour et les contre

Aujourd'hui, l'actualité principale est certainement celle concernant les brevets logiciels en Europe, qui devraient être entérinés par le Parlement européen d'ici quelques heures. Depuis de nombreuses années et particulièrement ces derniers mois, le débat fait rage sur le vieux continent, toutes les parties, loin de là même, n'étant pas sur la même longueur d'onde. De nombreuses personnalités ont tenté d'argumenter pour on contre la brevabilité des logiciels, et parmi l'opposition, Michel Rocard s'est fait spécialement remarquer de par ses propos : "lorsque l'homme utilise de la matière ou met en œuvre les forces de la nature, les coûts sont élevés, une rémunération forte est nécessaire, le brevet la rend possible en interdisant l'usage de l'invention sans rémunération. Mais quand il n'y a pas mise en jeu de telles forces, il n'y a pas lieu à brevetabilité, ce qui est le cas pour les logiciels".

A quelques heures de l'acte final, le site du journal Le Monde a proposé aux deux camps de donner leur avis sur le sujet. Parmi les pro-brevets, on retrouve Pat Cox et Rudy Provoost, respectivement ancien Président du Parlement Européen et conseiller de l'EICTA (European Information, Communications and Consumer Electronics Technology Industry Association), et Président de Philips et de l'EICTA pour le second. De l'autre côté se trouve l'une des personnes les plus opposées aux brevets, Philippe Aigrain, directeur de la Société pour les espaces publics d'information (Sopinspace).

Les deux membres de l'EICTA reprennent dans leur tribune offerte par Le Monde les propos de Monsieur Rocard et tentent de prouver en quoi les brevets logiciels sont indispensables pour le développement des logiciels en Europe : "Les inventions logicielles sont omniprésentes dans notre société de l'information, dont elles constituent indubitablement l'une des principales caractéristiques. (...) Nos voitures sont plus sûres et plus respectueuses de l'environnement, des avantages que l'on doit en grande partie à l'intelligence embarquée. (...)

Toutes ces inventions sont le produit d'un savoir-faire humain de haut niveau et de dépenses en recherche et développement. Exemples éloquents de l'avantage compétitif de l'Europe, elles sont toutes protégées par des brevets. Or la valeur de ces avancées en tant que propriété intellectuelle risque fort d'être réduite à zéro..."

Philippe Aigrain de son côté n'est évidemment pas du tout de cet avis, en atteste ses propos :

"La vision étroite d'un tout petit nombre d'entreprises et d'un système des brevets travaillant à sa propre extension s'oppose ici au rejet solide et argumenté des scientifiques et innovateurs, de l'immense majorité des entreprises concernées, des économistes qui ne s'arrêtent pas aux simples dogmes sur l'utilité de la propriété et des intellectuels qui ont fait le chemin de comprendre où la brevetabilité logicielle nous entraîne.

Dans le champ des logiciels, l'Europe et l'Inde résistent encore à cette folie. Du coup on n'a encore rien vu de ce qu'elle nous vaudra si nous l'acceptons. (...) Une grande part des acteurs économiques attendent la confirmation qu'il est encore possible pour l'économie de se développer dans des formes compatibles avec le social et l'humain."

Verdict d'ici peu...

Merci Pierre.