Brevet : victoire d'Epson contre Multi Union Trading

Epson vient d'obtenir un accord amiable dans une affaire de double violation de brevets. L'accord en question éteint une procédure lancée devant la cour de district de Portland dans l'Oregon contre la société Multi Union Trading LtD. Celle-ci, basée à Hong Kong, inondait le marché américain sous la marque PrintRite ou un packaging générique. La procédure initiale visait la société mère et sa fille, Dynamic Print USA.

Epson estime que 75 des cartouches de la société hongkongaise violent pas moins de 30 de ses brevets, dont 17 relatifs aux fonctionnalités et 13 au design. Ces cartouchent ne pourront plus à l'avenir être vendues aux Etats-Unis, mais aucune procédure de rappel n'a été envisagée. La transaction a évidemment un volet financier mais aucun chiffre n'a été communiqué.

Epson est également impliqué dans une action similaire aux Etats Unis contre la société française Armor. A l’index de cette procédure, 12 violations de brevets. 10 visent cette fois le domaine de la cartouche jet d’encre, et "deux concernent le système de fixation des cartouches sur imprimante" nous avait précisé la société. Les fabricants de cartouches génériques compatibles vont se faire un sang d'encre avec ces produits truffés de brevets...

Source : Prnewswire

Le 14 juin 2005 à 16:53 (6 149 lectures)

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