Affaire EuroDNS : Free obtient 100 000 € (MàJ)

MàJ : suite à un mail reçu par M. Vignes, vice président d'EuroDNS, nous apportons les détails qui suivent ;  "le litige qui opposait EuroDNS à l'AFNIC s'est lui aussi résolu hors des tribunaux. Comme vous pourrez le constater en lisant le communiqué de presse de l’AFNIC datant du 19 mars 2007, nos relations sont à présent celles de partenaires ayant pour but commun : la promotion du .FR."

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La gestion des noms de domaine est une activité parfois risquée, ainsi que le montre l’épineuse affaire Eurodns. Elle est partie d’une combine toute simple. Faute d’ouverture complète du .fr, de nombreux particuliers ont fait appel à des intermédiaires pour accélérer les procédures. L'intermédiaire achète le nom pour son compte, mais s'engage à transmettre le nom au particulier dès l'ouverture complète, en 2006. En mai 2004, Laurent N., agent commercial de la société luxembourgeoise EuroDNS, se porte titulaire de plus de 4500 noms de domaine. Certains sont au-dessus de tout soupçon, d’autres fleurent le cybersquatting à plein nez. (wwwhotmail.fr, wwwgoofle.fr, bouygue-telecom.fr, www.bouyguestelecom.fr).

N’ayant pas compétence pour faire le tri, l’AFNIC décide en octobre 2004 de bloquer toute cette masse de nom. Elle a invité dans le même temps les particuliers, qu’elle ne connaît pas, à contacter au plus vite Laurent N. pour gérer cette situation conformément à la charte de nommage du .fr. Malgré tout, l’affaire traîne : des clients voient « leur » nom inaccessible, et des propriétaires de marques ne se manifestent pas faute d’avoir pris connaissance du dossier. Quant à EuroDNS, la société s’est défendue par une règle qu’elle juge évidente : « Nous ne sommes que registrar. Ce n'est pas à nous de juger qui est le propriétaire légal d'un nom de domaine. »

Ce n’est cependant pas ce qu’a décidé la justice française. Selon le site domainesinfo.fr, EuroDNS a été condamnée voilà quelques jours à une amende de 100 000 €. Il s’agit d’un cas de cybersquatting qui l'oppose au fournisseur d’accès Free. Dans la liste initiale des 4500 noms publiée par l’AFNIC, on retrouve spécialement adslfree.fr, freeadsl.fr, freee.fr, wwfree.fr... (il reste à ce jour plus de 2200 noms bloqués). Dans un échange avec la direction d’EuroDNS, nos confrères indiquent ainsi que la société s’estime surprise par la somme allouée et « l'absence totale de justification du préjudice qu'elle serait censée couvrir ». Elle va donc faire appel et compte dans le même temps obtenir réparation « auprès de la personne seule responsable du choix des noms concernés », soit Laurent N. Bref, cette opération qui était partie d’une astuce juteuse, semble bien ne pas en avoir fini avec les procès et les rebondissements. A son crépuscule, elle aura eu au moins le mérite de donner des indices sur la responsabilité des intermédiaires dans le dépôt des noms. A suivre, donc…

Source : Domaines Infos

Le 29 novembre 2005 à 07:30 (23 530 lectures)

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