S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

SCO : un jury pourrait trancher la question des droits sur Unix

Mais Novell doit toujours être payé

scoSCO est une société qui n’est plus connue depuis ces dernières années que comme une source de procès. La société se disait détentrice des droits sur Unix et a donc engagé en 2003 une action contre IBM, accusée d’avoir illégalement implanté du code Unix dans Linux. Le procès s’est mal passé : les droits sur Unix ont été accordés à Novell.

Ce jugement a bouleversé les plans de SCO car la société avait lancé des plaintes similaires contre Sun et Microsoft qui s’étaient soldées par des arrangements et des millions de dollars de la part de ces deux firmes. L’attribution des droits de SCO à Novell a également entraîné le transfert des sommes perçues de Sun et Microsoft vers Novell… ce que SCO ne pouvait se permettre. En septembre 2007, la société se place sous la loi américaine de protection contre les banqueroutes.

En janvier suivant, la firme disparaît du NASDAQ mais un mois plus tard, le Prince Al-Walid ben Talal , membre de la famille royale saoudienne, injecte 100 millions de dollars dans les coffres de la société. La mise en contact a été faite par Stephen Norris, cofondateur du plus gros fonds d’investissements privés au monde, le groupe Carlyle. La somme a permis de sortir momentanément SCO de la crise, mais le jugement en appel se faisait attendre.

Et justement, une cour d’appel fédérale américaine vient de casser le premier jugement, mais les conséquences en sont visiblement intéressantes. Premièrement, d’après le juge, SCO doit toujours 2,4 millions de dollars à Novell. Deuxièmement, la question des droits sur Unix est trop complexe et qu’elle devrait être tranchée par un jury.

L’arrivée d’un jury dans cette affaire est ressentie comme une grande victoire par SCO. Si les droits sur Unix étaient attribués légalement à SCO, le procès contre IBM reprendrait à pleine vitesse. Pour le moment, le juge a autorisé SCO à poursuivre sa réorganisation et à rester sous la protection de la loi de protection contre les banqueroutes.

La question est maintenant : comment la société va-t-elle continuer la bataille légale avec des caisses proches à nouveau du vide spatial ?
Source : Ars Technica
Publiée le 26/08/2009 à 17:16

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...
;