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Vers une terminaison d'appel en baisse pour Bouygues Telecom

en 2010...

Depuis le 1er juillet 2009, sous l'impulsion de l'ARCEP, les tarifs de terminaison d'appel mobile sont passés de de 6,5 à 4,5 centimes d'euro par minute pour Orange et SFR, et de 8,5 à 6 centimes par minute pour Bouygues Telecom. Grâce à ces baisses de tarifs entre opérateurs, ces derniers peuvent fournir des offres plus attractives.

Conseil d'Etat logo Alors que l'illimité des appels vers un même opérateur est la norme (souvent limité à 1, 3 ou 5 numéros), l'illimité vers un autre opérateur pourrait bien arriver. Virgin Mobile, Coriolis Télécom et PrixTel n'ont pour leur part pas tardé en proposant des offres totalement illimitées (avec néanmoins certaines limites). 

Dans un an, le 1er juillet 2010 donc, ces tarifs de terminaison d'appel passeront de 4,5 à 3 centimes pour les deux leaders du marché (Orange et SFR), et de 6 à 4 centimes pour Bouygues Telecom. Or pour les deux premiers nommés, cet écart de 25/33 % en faveur (ou défaveur selon le point de vue) de la filiale mobile de Bouygues est anormal. 

Le Conseil d'État a ainsi été saisi par les deux grands opérateurs le 30 janvier 2009 afin d'invalider cette décision pour le 1er juillet 2010, chose faite depuis vendredi. « Le Conseil d'État a validé l'ensemble de ces plafonds, à l'exception du second plafond de 4c€/mn applicable à Bouygues Telecom » note l'ARCEP.

« S'il considère que l'octroi d'une asymétrie tarifaire à Bouygues Telecom est justifié dans son principe, le Conseil d'État relève que le maintien pour le second semestre 2010 de cet avantage au niveau déterminé par l'ARCEP est excessif au regard de l'objectif poursuivi. » 

  En effet, l'écart, proportionnellement, est équivalent (25/33 % selon le sens du calcul) que ce soit en 2009 ou en 2010. Pour le Conseil d'État, il faut donc réduire cet écart après 2010, Bouygues Telecom étant plus qu'avantagé selon la plupart des hypothèses révélées par le Conseil.

« Si pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 (...) le montant de l'asymétrie consentie à Bouygues Telecom est susceptible d'aboutir à une compensation partielle du déséquilibre qu'elle a pour objet d'atténuer, en revanche (...) l'asymétrie consentie à cette société pour la période courant du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010 aurait pour effet (...) de compenser intégralement le déficit qu'elle a pour objet d'atténuer, voire, dans la plupart des hypothèses, de faire bénéficier cette société d'un transfert financier supérieur à ce déficit » note le Conseil d'État dans sa décision.

Pour rappel, Bouygues Telecom est avantagé par l'ARCEP du fait d'un parc d'abonnés bien moindre que ses concurrents. Bouygues compte ainsi près de 10 millions d'abonnés mobile, contre 20 millions pour SFR et 25 millions pour Orange (les chiffres sont arrondis).

L'ARCEP prend donc acte de cette décision, « et va rapidement établir un nouvel encadrement tarifaire applicable à Bouygues Telecom pour le second semestre 2010 ». Il faut donc certainement s'attendre à un tarif de terminaison d'appel situé entre 3 et 4 centimes par minute.

Notez qu'Orange et SFR avaient saisi le Conseil d'État afin d'invalider la plupart des décisions de l'ARCEP en matière de terminaison d'appel, dont celles débutant le 1er juillet 2009. Le Conseil d'État a finalement validé toutes les décisions de l'ARCEP, hormis donc le passage après le 1er juillet 2010.  
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 27/07/2009 à 10:36

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