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Hadopi : l'Assemblée nationale adopte la loi Création et Internet

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Ce soir, l’Assemblée nationale a voté et adopté le projet Création et Internet, loi antipiratage instaurant en France le mécanisme de la riposte graduée. Une première dans le monde qui ne fera pas rougir de jalousie les abonnés des pays étrangers.

16 députés étaient présents pour voter le texte après 41h40 de débats. Il n'y aura pas eu de vote solennel. Patrick Bloche redira que ce texte est  inutile et un pari perdu d'avance. Martine Billard a elle aussi torpillé une nouvelle fois ce projet, quant à Jean Dionis du Séjour, il a préféré l'abstention. Albanel ressortira son discours sur la pédagogie, décrivant un texte joli, parfumé et équilibré.

Le vote définitif, le 9 avril prochain, est lui aussi perdu d'avance, l'UMP ayant placé ses bons hommes au sein de la Commission mixte paritaire, chargée de définir un texte commun entre l'Assemblée et le Sénat. L'issue ne fait donc aucun doute.

Filtrage, surréférencement, riposte, suspension...

Outre l’arrivée massive du filtrage en France, du surréférencement des offres légales labellisées dans les moteurs de recherche, le texte va contraindre les abonnés à mettre en place un logiciel mouchard universel, avec contrôle centralisé, pour empêcher au téléchargement de contenu illicite (filtrage protocolaire, de contenus ou DNS...)

Ce logiciel sera payant, non interopérable et sera aussi la seule arme possible pour échapper à la riposte graduée. Si votre IP, fragile indice, a été repérée sur les réseaux P2P, l’abonné même innocent recevra un email, puis si récidive, une lettre et en cas de persistance, une gifle. Le tout selon des critères totalement inconnus. La sanction conduira à une suspension de deux mois (un mois en cas de transaction) à un an. A titre complémentaire, la Commission des droits pourra lui enjoindre, sous astreinte éventuelle, de mettre un mouchard logiciel dont on ne sait rien… ou peut être si, en regardant ces deux vidéos qui démontrent à elles seules combien Internet, la sécurité, l’informatique, les logiciels libres, bref toutes ces choses sont parfois un peu compliquées...




 
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/04/2009 à 00:25

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