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Riposte graduée : Numericable n’est pas contre la suspension

La fibre patrioptique ?

Mise à jour : La contribution de la FFT a été rédigée quand Free était alors à la FFT. Free qui a quitté FFT à la toute fin 2008, soit après la rédaction remise de la note. Celle-ci  synthétise donc les positions de tous les fournisseurs français représentés par la Fédération, exception faite de Numéricable.

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numericable pub tvDans le courrier de la Fédération Française de Télécom, adressé à plusieurs parlementaires en fin d’année 2008, nous indiquions que sa dizaine de membres s’opposait à la suspension d’abonnement comme sanction ultime de la riposte graduée. On compte ainsi dans ses rangs les principaux FAI Français  : SFR, Numéricâble, Orange…

Des critiques motivées et techniques de la FFT

Dans cette fameuse lettre, ces acteurs demandent une révision partielle du projet Création sur Internet sur le plan de la sanction afin « de réévaluer et privilégier l'application exclusive d'une sanction pécuniaire forfaitaire, seule à même de garantir l'efficacité globale du dispositif, dans le nécessaire équilibre entre la protection du droit d'auteur, celle des libertés individuelles et des droits et obligations des opérateurs ». La lettre est motivée et on explique par exemple des difficultés techniques, des risques de « de discrimination et de distorsion de concurrence entre les opérateurs » (certains parvenant à suspendre, d’autres non).

La lettre parle d’un coût colossal pour la mise en œuvre de la suspension (plusieurs dizaines millions d’euros) pris sur le budget des pouvoirs publics et d’un risque d’atteinte au service universel puisqu’une suspension intégrale conduit aussi à interdire l'acheminement des numéros d'urgence en VOIP, avec un risque « d'engagement de responsabilité de l'opérateur en cas de mise en danger de la vie d'autrui ».

Sur l'Hadopi, la FFT ne représente pas Numéricable

Nous avons reçu toutefois un courrier du représentant presse de Numéricable. Voilà ce que le câblo-opérateur a tenu à préciser par ce biais : « Même si Numericable est membre de la fédération française de télécoms, sur ce sujet précis (loi HADOPI), la position de Numericable n’est pas représentée par la FFT. En effet, Numericable n’est pas contre la riposte graduée (coupure de service), moyennant cependant certaines conditions techniques et financières ». Enfin, la société tient à affirmer son attachement à « la modification de la chronologie des médias (autre volet de la loi Création et Internet) et particulièrement pour la réduction de la fenêtre de diffusion de la VOD. »

La Fédération Française des Télécoms, association type 1901, a pour diverses missions d’« assurer la représentation du secteur et défend ses intérêts collectifs » ou encore d’œuvrer « en faveur d’un environnement législatif et réglementaire favorable au développement du secteur d’activités des communications électroniques ». Elle « réalise et publie les études nécessaires à la bonne connaissance du secteur et des impacts des actions qu’elle engage. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 24/02/2009 à 09:20

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