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Paris organise la décapitation européenne de l'amendement 138

Avec champagne et cotillons ?

christine albanelAlbanel l’avait promis aux parlementaires lors des débats sur le projet Création et Internet : l’amendement 138 « a suscité beaucoup de réactions, car certains tentent d'instrumentaliser le débat pour bloquer la démarche française alors que le Paquet Télécom ne porte que sur les contenus. La France demandera qu'il ne figure pas dans le texte définitif ; sa portée ne serait d'ailleurs pas suffisante pour remettre en cause notre démarche. »

Un texte sans portée suffisante, mais qu’il convient de dynamiter coûte que coûte  Voilà le beau paradoxe sur lequel surfe sans rougir Christine Albanel avec la bénédiction de la plupart des parlementaires.

Selon la Tribune, pointées par Ecrans.fr, les obsèques ont déjà été organisées lors des réunions préparatoires actuelles. Tous les pays de l’Union devraient bel et bien soutenir la France pour supprimer ce texte du paquet télécom. Les plus récalcitrants se contenteraient d’une abstention (sans doute la Suède ou le Danemark). L’objectif est donc de faire tomber l’amendement Guy Bono du paquet télécom lors du prochain Conseil des ministres européens, ce 27 novembre

Que dit cet amendement voté par 88% des eurodéputés ? «  aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ».

La lettre de Sarkozy aura-t-elle finalement eu son petit effet ? Du côté de Guy Bono, on ne confirme pas encore ces informations, mais on s’attend à pareille nouvelle alors que plusieurs politiques dont Luc Chatel ont promis de supprimer tout ce qui touche au contenu dans le paquet télécom, pour ne garder que le thème du contenant.

En toute évidence, Guy Bono l'a dit à maintes reprises : si l'amendement 138 est supprimé par le Conseil, les eurodéputés ont déjà prévu de le réintégrer en deuxième lecture puisqu’une fois que le Conseil aura statué sur ce fameux texte, celui-ci sera transmis en 2009 au Parlement pour une dernière lecture. Et d’ici là, les règles auront peut être changé : actuellement, la présidence française dirige les débats. Mais en mars, avec la présidence tchèque, ce ne sera plus la même chose.

Autre précision, que nous avons obtenue du bureau de Guy Bono : si Albanel n'a pas compris la vraie portée de ce texte, la version II sera nettement plus percutante.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 05/11/2008 à 15:56

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