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Décret Big Brother : le gouvernement s'explique

Les Rachida datas

fibre gpon optique orangeLa question de la conservation des données est toujours sous les feux de l’actualité. Un projet de décret est actuellement en ébauche pour définir avec une exactitude d’horloger la liste des données devant être conservées par les intermédiaires techniques (FAI, opérateurs de télécoms et hébergeurs).

Projet examiné au Conseil d'État

Le projet est à un sérieux stade d’avancement puisqu’on vient d’apprendre qu’il a été soumis pour avis au Conseil d’État le 17 juin dernier. C’est l’une des dernières étapes avant son application effective, qui n’est toujours pas datée cependant.

Le texte n’est pas neutre puisqu’il obligera la conservation pendant un an d’un train d’information entourant les contenus échangés en ligne : adresses IP, pseudonymes, matériel utilisé, coordonnées de la personne, identifiants de contenu et même les login et mots de passe. Pas moins. En visant les hébergeurs, le texte ratisse large. Les YouTube, Dailymotion, Yahoo ou autres Google Gmail, sans évoquer les services d’hébergement de blogs, sont directement frappés.

Dérive et stratégie de contrôle

Un député, Jean-Pierre Kucheida, a interrogé la garde des Sceaux sur ce texte presque mûr. Il lui demande, si l’on synthétise, de « renoncer à une mesure qui menace les libertés individuelles pour satisfaire un réflexe mécanique, excessif et inefficace à terme : le tout sécuritaire ». Évoquant une dérive et « une stratégie de contrôle toujours plus large de la population », il souligne que « la rétention des données de communication menace l'intimité des personnes » et que si « cette mesure se justifierait au nom d'une politique de lutte contre le terrorisme » elle accule « les Français à la crainte, fait de cette peur le meilleur vecteur de la criminalité ».

Les explications de la ministre de la Justice

Dans sa réponse, la garde des Sceaux confirme que le projet de décret « dresse effectivement (…) une liste des données devant être conservées par les fournisseurs d'accès et d'hébergement internet, afin de permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne ». Comme on pouvait s’y attendre, elle justifie la motivation première de ces futures obligations : il s’agit non d'instaurer « un fichage automatique des utilisateurs français » mais d’offrir des outils adaptés aux enquêtes pénales. « Afin de lutter contre de nouvelles formes de criminalité et l'utilisation de nouveaux modes opératoires employés par les délinquants et les criminels, en particulier en matière de terrorisme, il est en effet nécessaire de pouvoir accéder à certaines données techniques associées aux communications électroniques dans la sphère de l'Internet. »

Sans rougir, la ministre surfe sur l’opportunité d’une situation de fait. Rachida Dati explique en substance que les prestataires techniques enregistrent déjà ces informations « pour assurer le bon fonctionnement de leur propre système d'exploitation ». En somme, conservation obligatoire et cookies de sessions techniques, même combat…

De plus, « la garantie du respect des libertés individuelles est parfaitement assurée ». Les demandes auprès des opérateurs, développe la ministre, vont s’inscrire « dans un cadre judiciaire et sous le contrôle d'un magistrat ». Pour les demandes administratives, on promet un examen par la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Dans tous les cas, ce pack garni d’informations sensibles sera soumis « à une procédure de transmission des données assurant toute la sécurité nécessaire à l'opération. »

« Il ne s'agit pas de surveiller à la "Big Brother". Il s'agit de protéger les utilisateurs d'Internet », expliquait en février dernier Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur dans son discours présentant le plan de lutte contre la cybercriminalité. Bref, ayez confiance, puisqu’on vous garantit que tout ira bien dans ce système non-orwellien.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/08/2008 à 09:59

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