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Vente liée : Acer condamnée à rembourser des logiciels

Un tournant pour le monde des logiciels ?

aful Le groupe Détaxe se bat en France contre la vente liée dans le monde informatique. Cette vente liée intervient en permanence, lorsqu’un acheteur se procure un PC équipé de Windows et de divers logiciels fournis en versions d’essai ou complètes. Émanation des organismes AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux) et APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre), elle a obtenu récemment une victoire de taille.

Un acheteur d’une machine Acer avait en effet souhaité se faire rembourser l’écart de prix dû à la présence du système d’exploitation de Microsoft et de divers logiciels. Acer ayant tout bonnement refusé de procéder à ce remboursement, le particulier avait déposé une plainte au tribunal de proximité de Puteaux. La décision de juge est une première, car non seulement Acer a été condamnée à rembourser la personne, mais elle doit le faire au prix des versions complètes.

Voici donc le détail de la somme versée :
  • Windows XP Home : 135,20 euros
  • Microsoft Works : 60 euros
  • PowerDVD : 40,99 euros
  • Norton Antivirus : 38,66 euros
  • NTI CD Maker : 37 euros
Acer Le total est donc de 311,85 euros, ce qui représente une somme assez extraordinaire quand on la compare aux 599 euros qu’a coûté la machine (un ordinateur portable Aspire 3613WLMi 80). À cette somme s’ajoutent 500 euros de dommages et intérêts et 150 euros pour les frais engagés par le particulier.

Cette décision a été motivée par la présence dans le contrat type d’Acer d’une mention indiquant clairement qu’un acheteur peut se faire rembourser les logiciels dont il n’a pas besoin. Acer a bien tenté de jouer sur le respect de la procédure de remboursement, mais le juge a décidé que cette dernière était bien trop contraignante. Elle n’est en effet permise que si l’utilisateur n’active pas le système d’exploitation et s’il renvoie la machine à ses propres frais.

april Une décision qui a été saluée par Jeremy Monnet, membre du conseil d'administration de l'April et un des responsables du groupe de travail Détaxe : « Une belle victoire pour le groupe de travail détaxe et tous ceux qui le soutiennent. Ce résultat montre que nos arguments sont justes et que notre combat est légitime. Avec deux procès gagnés en moins d'un an, la justice reconnait la justesse de notre cause. Les fabricants et les vendeurs par contre eux devraient commencer à se demander s'il ne serait pas plus économique de respecter la loi sur la vente liée. »

Frédéric Couchet, délégué général de l'APRIL, enfonce le clou en pointant du doigt la responsabilité du gouvernement dans la lutte contre la vente liée : « Le gouvernement français doit maintenant faire appliquer le code de la consommation pour que le consommateur soit informé du prix qu'il paye pour les logiciels, dont le système d'exploitation Microsoft Windows, et puisse choisir lorsqu'il achète un ordinateur. L'APRIL, qui a écrit au Secrétaire d'État Luc Chatel il y a quelques semaines, demande de nouveau au gouvernement d'agir sur ce dossier de la vente liée système d'exploitation/ordinateur ».

Pour rappel, le groupe de travail Détaxe avait lancé en juin 2006 une pétition contre les « racketiciels » qui avait obtenu plus de 24 000 signatures.
Publiée le 24/09/2007 à 13:30

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