Durée des abonnements : Luc Chatel menace d'une loi

Dans une interview accordée à La Tribune, Luc Chatel, secrétaire d'État à la Consommation, relance le rythme des tables rondes entre opérateurs et associations de consommateurs. Ces tables rondes furent nombreuses l’an dernier mais sans parfaite réussite. Du coup, l’ordre du jour ressemble aux précédents, portabilité du numéro en moins : le coût des hotlines et des relations avec les opérateurs.

L’un des points sensibles sera la mise en cause des durées minimales d’engagement, parfois de l’ordre de 24 mois en matière de téléphonie mobile. Un délai jugé trop long et surtout peu favorable à une saine concurrence, chaque opérateur pouvant prospérer sans contrainte sur ces situations acquises.

Lors de la table ronde de septembre 2005, il était déjà prévu que pour chaque abonnement (ou réabonnement), un consommateur devait se voir proposer systématiquement une offre de contrat inférieure ou égale à 12 mois. Un système soutenu par l'ARCEP elle-même dans une communication de novembre 2006. Le régulateur condamnait au passage le fait pour de nombreux contrats, d'imposer le paiement par le consommateur de somme forfaitaire à l’occasion de leur résiliation.

Dans l'interview à la Tribune, le secrétaire d’État à la consommation brandit la menace d’une loi si la concertation de septembre ne portait pas ses fruits. Une forme de menace déjà utilisée par François Loos par le passé....

Le 25 juillet 2007 à 10:37 (17 986 lectures)

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