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Dailymotion, condamné pour contrefaçon et poussé au filtrage

L'avenir est au filtrage

dailymotion Une nouvelle fois, un site d’hébergement vidéo est inquiété pour le contenu qu’il abrite. En janvier et février, l’auteur et également réalisateur du film Joyeux Noel avait fait constater par acte d’huissier que son film pouvait être visualisé en streaming sur Dailymotion, sept mois après sa sortie en DVD.

Il reçoit de Dailymotion l’assurance d’un retrait rapide. Fin mars, l’auteur constate qu’un long extrait reste disponible sur le site. Il assigne avec la société de production du film, le site, pour contrefaçon. Fort d’un contrat d’exclusivité de 15 ans, le distributeur du film, UGC Images, rejoindra ce front commun, reprochant à Dailymotion un parasitisme commercial, notamment. Pour les attaquants, nul doute : Dailymotion est bien un éditeur responsable de son contenu.

hébergeur ou éditeur ?

En défense, Dailymotion mettra en avant son rôle de tuyau, un rôle de simple prestataire technique. En substance, selon elle, c’est aux internautes de s’assurer de la licéité des fichiers qu’ils envoient et il ne lui appartient pas de surveiller globalement tout ce qui transite sur ses serveurs.

Pour le coup, le tribunal suivra en partie ce développement. Il va d’abord estimer que la présence de bannière de publicités ne permet pas de qualifier Dailymotion d’éditeur et qualifiera le site d’hébergeur.

Selon la loi de confiance dans l’économie numérique, le site n'est donc responsable du contenu que si, alerté d’un problème quelconque, il n’a pas pris les mesures qui s’imposent rapidement. Le texte n’exonère donc pas l’hébergeur de sa responsabilité, mais la limite « aux cas où [il n’a] pas effectivement connaissance du caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ». C’est quand ils connaissent ce caractère illicite que leur inaction devient fautive.

Régime de rigueur pour l'hébergement

Or, sur cette base, le juge va poser que « la société Dailymotion a effectivement connaissance de ce que le site considéré stocke en vue de la mise à disposition du public des contenus illicites en ce qu’ils sont protégés par le droit d’auteur sans les retirer ou en rendre l’accès impossible ». Pourquoi ? Simplement parce que « [son] succès supposait nécessairement la diffusion d'oeuvres connues du public, seules de nature à accroître l'audience et à assurer corrélativement des recettes publicitaires », avec tous les risques d’atteintes au droit d'auteur que cela implique.

Du coup, Dailymotion « doit être considérée comme ayant connaissance à tout le moins de faits et circonstances laissant à penser que des vidéos illicites sont mises en ligne ». En somme, sans avoir placé de garde-fou contre l’upload de Joyeux Noël ou d’autres films, tout en ayant connaissance des problèmes existants, l’hébergeur a mécaniquement commis une faute.

Dailymotion est condamné à un euro de dommages et intérêts au réalisateur pour le préjudice lié à l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre (compression flash) et 13 000 euros à la société Nord-Ouest Production et 10 000 euros à UGC Images. Le site, qui va devoir s’orienter vers un système de filtrage plus serré, a l’obligation enfin de publier la décision sur sa page d’accueil pendant huit jours.

Un filtrage dès aujourd'hui

Sur le blog officiel de la société, on indique dès aujourd'hui, la société entre « en phase de test du déploiement de l’une des solutions techniques nous permettant d’identifier les contenus protégés et d’empêcher leur mise en ligne ». Ce sont les solutions d’empreintes numériques fournies par Audible Magic qui ont été choisies. « Dès qu’une vidéo est proposée sur le site, une empreinte est créée puis envoyée à une base de données d’empreintes fournie par les ayants droit. Si le croisement des empreintes est positif, la vidéo n’est pas mise en ligne, si un accord existe avec un ayant droit nous pourrons proposer à nos utilisateurs de remplacer la vidéo par le contenu original de ce dernier (…) Cette solution n’impacte actuellement que les vidéos mises en ligne après sa mise en place. Les vidéos publiées précédemment ne seront contrôlées qu’une fois la phase de test terminée ».

 On ne sait pas si la société a décidé de faire appel.


(Merci à tntlex.com pour la publication de la décision)
Source : Gazette du net
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 16/07/2007 à 16:06

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