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Droit d'auteur : le CSPLA s'ouvre aux FAI et aux usagers

Un équilibre, des équilibres

RDDVUn arrêté publié début mai a quelque peu revu la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Mis en place depuis le le 11 mai 2001, cet organisme est chargé de conseiller le ministre de la culture en la matière. A cette fin, il peut faire ainsi des propositions et recommandations et étudier toute question relative à son domaine de compétence.

Par le passé, c’est lui qui dans un rapport, avait plombé la licence globale. C’est lui encore qui a soutenu l’amendement Vivendi afin de responsabiliser les fournisseurs de logiciels P2P (« il reviendrait au juge d'apprécier en fonction des circonstances de fait, la situation dans laquelle, par sa négligence coupable, l'éditeur profiterait indûment du système au détriment des ayants droit des œuvres échangées de façon illégale » déclarait-il en 2005)

Ses membres avaient, dans leur grande majorité, considéré encore que le déploiement des DRMs « semble, à ce jour, la seule solution pour rétablir l'obligation de faire payer directement au consommateur les contenus sur les réseaux numériques et de maintenir les droits exclusifs ».

Il a soutenu encore « la possibilité de créer un système général d'empreinte informatique permettant de vérifier si les fichiers échangés sur le réseau sont autorisés et de bloquer les échanges de fichiers illicites lors de leur passage par un serveur ou un routeur. (…) Un tel système, lorsqu'il vise à empêcher les échanges de fichiers illicites entre internautes, ne porte pas atteinte au secret des correspondances, en raison du caractère ouvert au public de l'offre de tels fichiers ».

Pour la recherche et de la constitution de preuves, le Conseil estime enfin que « le lancement de requêtes par les autorités ou les ayants droit afin de constater les offres de fichiers illicites ne constitue pas une provocation à la commission d'une infraction, et que cette méthode est donc praticable sans modification législative. Afin de faciliter la recherche des infractions, le Conseil supérieur propose que la durée de détention de données par les opérateurs techniques soit celle de la prescription de l'action pénale en matière de délits, soit trois années ».

Jusqu’à présent composé de 37 membres représentant les professionnels, essentiellement de l’audiovisuel, l’édition, cinéma, producteurs, auteurs, il ne comptait dans le lot que deux représentants des consommateurs (dont UFC Que Choisir).

L’arrêté pris le 3 mai par le ministre de la Culture veut corriger cette dilution homéopathique, à sa façon. Finalement, la Commission aura à compter de ce jour non seulement des représentants des consommateurs mais également des usagers. Ils ne seront plus deux  mais cinq dorénavant.

Ce n'est pas tout puisqu'un représentant à la fois des fournisseurs d’accès et des services en ligne va être nommé. C’est M. Giuseppe de Martino qui a été désigné membre titulaire sur ce poste. Le secrétaire Général de l’Association des fournisseurs d’accès aura fort à faire compte tenu des velléités de la CSPLA sur le net. Reste à savoir si l’ajustement suffira ou non à redorer le blason de l’organisme, coupable selon EUCD.info, d’une « dérive techno-totalitaire du droit d'auteur ».
Source : Gazette du Net
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/05/2007 à 15:46

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