UFC Que Choisir et CLCV : un appel pour l'action de groupe

Alors que le gouvernement a finalement décidé de repousser à une date ultérieure le vote de l’action de groupe en France, l’UFC que Choisir et la CLCV viennent de lancer un appel à la mobilisation sur ce thème.

Avec le site Ensemblenjustice.org, les deux associations de consommateurs lancent un appel aux citoyens en faveur d'une véritable action de groupe. Les organisations évoquent un déni de justice face à un vide juridique : celui dans lequel sont plongés les groupes de consommateurs victimes d’un dommage de masse (dans le domaine des NTIC : téléphonie mobile, FAI, roaming, vente liée PC/OS, etc.).

Contrairement aux Etats-Unis, où la procédure est poussée à son paroxysme, au Québec et au Portugal, plus mesurés, la France ne connaît pas d’action de groupe. Plusieurs promesses avaient été émises en ce sens par le monde politique, sans avancées concrètes.

Souvenons-nous que dans le projet, repoussé, la procédure devait se faire en deux étapes, complexes et longues : une première, réservée à l’une des 17 associations de consommateurs agréées au plan national, pour déterminer le principe de la responsabilité. Une seconde, ouverte au consommateur, pour l’obtention des réparations, avec intervention éventuelle d’un juge, en cas de résistance du professionnel.

Ce que réclament aujourd’hui ces deux associations, c’est :

• La démocratisation de la justice, en offrant un accès aux tribunaux à toutes les victimes de contentieux de masse,
• L'efficacité de l'action en ouvrant largement son champ d'application matériel (consommation, environnement, santé, etc.) et humain (option d'exclusion),
• L'absence de conflits d'intérêts en plaçant la procédure sous le contrôle constant du juge (étape préalable de recevabilité, homologation des conventions d'honoraires des avocats, etc.).

Pour mesurer les positions sur ce thème, un questionnaire a été envoyé à chacun des candidats déclarés à la présidentielle qui auront jusqu'au 15 mars 2007 pour se positionner. « Nous attendons aujourd'hui des candidats un engagement clair et précis sur la base du schéma procédural que nous leur avons soumis » déclarent les deux associations, foire aux questions à l'appui.

Le 27 février 2007 à 15:29 (15 629 lectures)

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