Cartel des mobiles : l'UFC réunit 12 500 plaintes individuelles

L’UFC Que Choisir est parvenue à réunir au final 12 500 plaintes dans l’opération « cartelmobile », laquelle vise à obtenir réparation du préjudice subi par les consommateurs. À cette occasion, un convoi partira ce matin des locaux de l’UFC à Paris pour rejoindre le tribunal demain, avec les 12 500 dossiers individuels.

Cette salve montre une fois de plus à quel point l’action collective manque en France, puisque même si l’action semble groupée, chaque cas devra être examiné individuellement par le magistrat. Fin août, l’UFC avait déjà réuni 11 582 dossiers individuels, avec un préjudice individuel moyen de 60 euros environ. 4.325 concernaient Orange, 3.883 SFR et 3.374 Bouygues Telecom.

En novembre 2005, le Conseil de la concurrence estimait que les trois opérateurs s’étaient entendus pour se répartir leurs parts de marché entre 2000 et 2002, des entorses aux règles de la concurrence jugées graves. L’amende, historique, fut fixée à 530 millions d’euros au total. Elle n’était cependant pas destinée à combler le préjudice individuel, laissant libre champ aux associations de consommateurs pour organiser l’indemnisation des particuliers concernés.

Le 13 octobre 2006 à 07:11 (12 788 lectures)

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