Musique : la commission blinde la licence unique européenne

La Commission vient de rendre contraignants les divers engagements pris par certains éditeurs de musique et sociétés de gestion collective. BMG, EMI, Sony, Universal et Warner ainsi que treize sociétés européennes de gestion collective (AEPI, AustroMechana, GEMA, MCPS, MCPSI, NCB, SABAM, SDRM, SGAE, SIAE, SPA, STEMRA, SUISA), vont devoir respecter leurs engagements pris au sujet des accords de licence centralisée. Il s’agit pratiquement de faciliter le développement de la musique et abaisser les barrières liées à un système de licences territoriales. Normalement, lorsqu’on veut vendre un titre, on doit négocier et monnayer un accord pour chaque pays ce qui bloque quelque peu le marché et pas seulement pour des questions purement administratives.

Avec cet accord de licence centralisée, qui ouvre droit à des réductions, « une société d'enregistrement peut obtenir une licence de droit d'auteur pour les répertoires combinés de toutes les sociétés de gestion collective » en Europe. Un modèle qui pourrait assurer le développement des offres de musique en ligne, bien que seuls les gros éditeurs sont représentés. En cas de violation des engagements pris, la Commission pourrait infliger une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires total des sociétés impliquées immédiatement.

Le 6 octobre 2006 à 11:27 (15 496 lectures)

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