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Le protocole BitTorrent, l'UMP et la loi DADVSI

ou le torrent sauvés des eaux

Le récent vote final et l’adoubement par le Conseil constitutionnel de la loi DADVSI a causé bien des troubles, et pas seulement dans la communauté des partisans de l’interopérabilité ou des développeurs.

Depuis début août, un article du code de la propriété intellectuel punit en France jusqu’à trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait d'éditer ou communiquer, sciemment et sous toute forme que ce soit, un logiciel « manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ».

Sur ce point, les critiques n’ont pas attendu puisque la loi enfante une responsabilité des auteurs de logiciel pour l’usage futur qui sera fait de leurs créations. Pour certains, sauf à installer et démultiplier des filtres, on voit mal comment prévenir une telle condamnation. Pour d’autres, il faut surtout s’attacher à l’aspect « manifestement destiné » du logiciel, qui rend agneau l’ensemble des technologies techniquement neutres.

Dernier événement en date dans le landernau des instigateurs de ce texte, une communication bombardée sur les boîtes mails par la majorité. On y apprend que l'UMP va diffuser par P2P des vidéos des discours prononcés par son chef de fil lors de l’université d’été.

Pour le parti, « il s’agit là d’un signal fort en faveur de l’innovation technologique et l’utilisation légale de la technologie P2P. Le succès de cette expérience pourra conduire [le parti] à généraliser l’usage de la technologie P2P pour ses diffusions VOD ». Quant à Eric Walter, responsable du service Internet à la majorité l’interprétation est simple : « Cette opération est l’occasion pour l’UMP d’étendre considérablement son audience Internet grâce aux atouts de la technologie Peer-To-Peer, mais aussi de souligner le dynamisme des sociétés françaises dans le secteur des nouvelles technologies et des médias numériques sur Internet. » Une phrase qui fera peut-être tiquer ceux qui se souviendront comment les grandes firmes américaines ont pu atténuer le chapitre lié à l’interopérabilité pour sauvegarder leurs intérêts.

Pratiquement, l’opération s’orchestre en association avec zSlide, société française spécialisée dans la distribution de médias numériques. « Cette innovation sera lourde de conséquences, car elle ouvre les vannes d'une communication par l’image qui ne connaît pas les limites de la télévision classique » explique l’éditeur. Et celui-ci a une certitude : « la promulgation de la loi DADVSI n’empêche pas les éditeurs de logiciels français de continuer à innover dans le domaine du Peer-To-Peer. Au final, le texte de loi ne vise pas les technologies P2P en tant que telles. Nos services et nos produits sont tout à fait légaux et apportent une réelle valeur ajoutée aux utilisateurs ».

^podmailing Contacté par nos soins, Louis Choquel, son directeur, a la conviction que « l’amalgame entre P2P et piratage doit cesser. Notre logiciel n’est pas destiné à mettre à disposition du public des œuvres protégées. (…) la technologie n’est pas coupable en elle-même ». A la question de déterminer ce qu’est un tel logiciel, seule une hypothèse est émise : « peut-être un logiciel où l’on trouverait sur la page de l’éditeur une mention – téléchargez ce logiciel, il vous permettra de récupérer du contenu des majors sans payer -  ? ».

La technologie est neutre, et le critère opérant serait plus de l’ordre marketing selon l’intéressé, qui voit dans cet épisode un passage au concret de la loi DADVSI, voire une mise à l’épreuve. « Est-ce que notre société va recevoir des plaintes des majors, etc. ? Je pense que non, mais je suis prêt servir de banc d‘essai pour la loi DADVSI ». Il reste qu’un effet boomerang est attendu maintenant : le protocole choisi ayant été celui de Bittorrent., Azureus, et autres clients BitTorrent, il devient mécaniquement frappé du sceau de la respectabilité, du moins... en l'état de la jurisprudence (inexistante).

Prochaine étape pour zSlide : demander à Apple les spécifications des DRM maison pour en tirer parti au titre de l’interopérabilité pour ses propres solutions. Manière de voir si « la promulgation de la loi DADVSI n’empêche pas les éditeurs de logiciels français de continuer à innover ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/08/2006 à 11:59

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