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Vente liée : un homme parle à la Commission européenne

La Commission européenne répond à l'homme

Un résident de la Belgique a décidé de demander des explications et une action concrète sur un sujet qui lui tient à cœur : la vente liée. Bien qu’interdite en Europe, on la trouve à de multiples étalages, dont le cas le plus courant : la vente de Windows avec la quasi-totalité des PC.

En effet, si pour les machines de bureau il est toujours possible de faire monter sa propre machine avec les composants de son choix chez un assembleur ou de ses propres mains, la chose est bien plus difficile avec les ordinateurs portables. Selon l’homme de Belgique, 5% des utilisateurs de portables dans ce pays utilisent un système alternatif. En d’autres termes, acheter un portable et installer une distribution GNU/Linux comme Ubuntu oblige dans tous les cas à payer une licence Windows qui ne servira pas.

Dans une lettre envoyée à la Commission européenne, l’auteur invite l’instance officielle (oui, instance est bien un mot qui a une vie en dehors de World of Warcraft) à se pencher sur la question. Selon l’auteur, le problème du « racketiciel » est trop courant en Europe, sur le simple domaine de l’informatique.

Les constructeurs Dell, Packard Bell, Photo Hall, MediaMarkt, HP, Sony, Toshiba, Acer, Fujitsu Siemens et Lenovo représentent à eux seuls 99% des ventes d’ordinateurs portables et il est à l’heure actuelle extrêmement difficile d’acheter un portable sans Windows. Dans les quelques cas où le constructeur ou le revendeur accepte de rembourser le prix de la licence, la somme est très souvent dérisoire.

L’auteur estime également que ce manque de possibilités est une atteinte aux droits des consommateurs, car refuser les termes de la licence accompagnant Windows met pratiquement l’utilisateur dans l’obligation de se passer d’ordinateur portable. En conséquence de quoi, il demandait officiellement à la Commission de bien vouloir lancer une enquête sur le sujet à l’échelle européenne.

La réponse de la Commission européenne est assez vague, mais elle est cependant arrivée en deux semaines, prouvant déjà un certain respect du courrier qui est envoyé. Cette réponse est signée Angel Tradacete Cocera, qui explique qu’il est parfaitement conscient que la politique commerciale de Microsoft vise à offrir des réductions conséquentes aux constructeurs.

Il estime cependant que la situation n’est pas liée à Microsoft, et aucune loi n’encourage l’éditeur dans ses choix. Il s’agit de choix commerciaux, de Microsoft comme des constructeurs qui décident de répondre favorablement à ses propositions. Pour Cocera, l’état actuel du marché ne vient pas seulement des réductions conséquentes, mais également de la demande globale du public.

L’émissaire divin explique enfin que la Commission européenne inspecte déjà le marché pour en chercher les mauvais fonctionnements, mais que la procédure n’est pas terminée. Cependant, s’il apparaît que la vente de Windows avec la quasi-totalité des machines répond à des raisons purement commerciales, alors le cas ne tombera pas sous le coup de la loi européenne de la compétition.
Source : LXer
Publiée le 04/07/2006 à 17:28

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