Télécommunications : l'Arcep accélère la dérégulation

Dans son rapport d’activité 2005, l’Arcep dresse un bilan de son action sur l’année et dessine les perspectives des mois à venir. Nul doute, la période aura été marquée par une dérégulation plus importante encore du marché, un phénomène qui aura pris naissance dès 1998.

Pour l’année en question, l’autorité note trois avancées significatives : d’abord, la création de la vente en gros de l’abonnement au service téléphonique (VGAST) qui permet le développement de nouvelles offres, plus simples pour le consommateur, intégrant abonnement et communications. Ensuite, l’enrichissement des offres de gros sur le marché du « bitstream » (régional) pour améliorer la couverture du haut débit. Enfin, l’offre de gros de France Télécom permettant aux opérateurs entrants de proposer aux entreprises une offre de services de capacité à très haut débit, alternative à celle de France Télécom.

Sur le marché de détails, « le temps est maintenant venu pour l'Autorité de s'engager résolument dans la dérégulation des marchés de détail », indique-t-elle. A ce titre, les offres de détails d’Orange vont progressivement être libérées des jougs historiques. Le mouvement avait là encore commencé voilà plusieurs mois. Il se traduira dans quelques semaines par un premier allègement des obligations portant sur les marchés de détail de la téléphonie fixe. La levée complète de toute régulation concurrentielle devrait être finalisée en 2008 au plus tard. « Ne porteront plus alors sur France Télécom que ses obligations au titre du service universel et des obligations comptables à préciser ». Une décision annoncée alors que l’opérateur historique va augmenter le montant de l’abonnement téléphonique mensuel à 15 euros... Le mouvement de dérégulation sera en tout cas similaire sur le marché des offres ADSL de gros.

L'Arcep profite de ce rapport pour souligner la reprise des investissements dans le secteur des télécommunications (6,3 milliards d'euros en 2005 soit +15% par rapport à 2004) avec un chiffre d'affaires consolidé de plus de 40 milliards d'euros (+2,6%). L’explication ? Une augmentation des usages (communications vocales, SMS et Internet) tirée surtout par le haut débit. « Avec plus de 9,5 millions d’abonnés au haut débit, la France se situait fin 2005 au deuxième rang européen en nombre d’abonnements et à la première place pour le multiservice. Le dégroupage, signe du dynamisme concurrentiel de ce marché, a atteint 2,8 millions de lignes (+80%), avec un développement très significatif du dégroupage total (600 000 accès). »

Le 4 juillet 2006 à 11:37 (14 123 lectures)

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