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RDDV nie les différences entre les versions de la DADVSI

Une petite partie au jeu des zéros erreurs ?

DADVSILors de la séance de questions publiques à l’Assemblée Nationale, M.Renaud Donnedieu de Vabres a enfin publiquement fait connaître sa position sur l’avenir de la loi DADVSI. Pour schématiser, le texte qui va régir l’avenir des droits d’auteur dans le contexte numérique a été voté par l’Assemblée nationale puis par le Sénat. De deux choses l’une maintenant : ou bien le texte passe rapidement en Commission Mixte Paritaire (CMP) suivant la procédure d’urgence ou bien il revient calmement dans les hémicycles pour être à nouveau débattu par les parlementaires.

Le choix de l’avenir du texte revient au Premier ministre. Un choix qui aura pu être éclairé par les diverses interventions de RDDV : celui-ci avait déclaré à maintes reprises que « si le Gouvernement constate un décalage important... entre les positions de l'Assemblée nationale et du Sénat, il ne convoquera pas la commission mixte paritaire et il fera en sorte que les positions puissent se rapprocher » (et autres variantes). En clair : que les débats reprennent sereinement. La situation devenait quasiment limpide que l’intéressé exprimait au monde entier son attachement viscéral à la défense de l’interopérabilité, voulant même « casser l'emprise d'une technologie sur l'oeuvre culturelle. Quand j'achète une chanson ou une vidéo sur Internet, cela doit être comme un CD ou un DVD, et donc lisible sur n'importe quelle machine (…) » Et le ministre de souligner « qu'une technologie, même de grande qualité, très populaire et utile, ne devrait pas permettre un contrôle d'accès à l'œuvre ».

dadvsiOr, des différences jugées importantes sont à noter entre ces deux versions. Au Sénat par exemple, il a été créé une Autorité de régulation des mesures de protection. Cet organisme dit indépendant devra négocier les questions liées à l'interopérabilité, avec un privilège pour les droits d'auteur. Ainsi, le titulaire des droits sur la mesure technique « ne peut imposer au bénéficiaire de renoncer à la publication du code source et de la documentation technique de son logiciel indépendant et interopérant que s'il apporte la preuve que celle-ci aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité de ladite mesure technique ». D’une interopérabilité imposée, qui fit trembler Apple et le secrétariat au commerce américain, on glisse au Palais du Luxembourg à une interopérabilité diminuée ou de second plan. (Voir cette actualité et celle-ci pour d’autres différences)

Un attaché du ministère de la culture, brûlant les étapes, nous avait déclaré « qu’il n’y aurait pas de seconde lecture ». M. Jean Dionis du Séjour a justement posé ouvertement la question au ministre de la culture ce mercredi. En voilà l’extrait principal :

« aux nombreux députés qui ont demandé la levée de l’urgence lors de la reprise de nos débats au mois de mars, vous avez répondu, Monsieur le ministre de la culture, que si des positions inconciliables entre les deux chambres se faisaient jour, le Gouvernement apprécierait, par respect pour la souveraineté du Parlement, s’il y a lieu d’organiser des navettes parlementaires. Or, nous y sommes : des différences majeures sont apparues quant à l’interopérabilité et à la création de l’Autorité de régulation. Ce sont là des enjeux majeurs pour les consommateurs et pour l’équilibre entre logiciels propriétaires et logiciels libres. Soit la CMP doit constater les écarts majeurs entre les deux assemblées, et comme en dispose notre Constitution, le dernier mot doit revenir à l'Assemblée nationale, soit, et c’est la proposition de l’UDF, le Gouvernement propose une véritable loi moderne qui réglera les problèmes au fond et la CMP n’est en aucune manière le bon moyen d’y parvenir. N’ayez pas peur du Parlement, Monsieur le ministre, laissez-le faire son travail ! Allez-vous respecter votre engagement du 9 mars ? Quand lèverez-vous l’urgence ? »

M. Renaud Donnedieu de Vabres, évoquant « le courage de l’action et l’intelligence de la réconciliation », a opté pour une stratégie simple : nier les différences entre le texte afin de ne pas se dédire. Devant les députés, il a répondu :

« il importe qu’une offre légale de musique et de cinéma soit proposée sur Internet afin de mettre un terme au risque de la prison pour les internautes et de garantir à nos concitoyens le droit à la copie privée. La France sera ainsi le premier pays dans le monde à garantir le droit à l’interopérabilité, c’est-à-dire la possibilité de lire une œuvre sur n’importe quel support. C’est nous qui apporterons ces garanties ! ». Et le ministre d’affirmer péremptoirement et sous les protestations de plusieurs députés que « entre l’Assemblée nationale et le Sénat, il n’y a pas de divergence de fond, ni sur la copie privée, ni sur l’interopérabilité, ni sur la riposte graduée des sanctions. Les rapporteurs travaillent à la définition d’un bon point d’équilibre et d’un accord. Il serait suicidaire et démagogique d’attendre, à moins que vous ne vouliez en revenir à la licence globale, vieille lune proposée par Ségolène Royal ! ».

Contrairement à ce que laissent entendre ces positions, on ne sait toujours pas si Matignon suivra cette stratégie-là, en équilibre délicat voire intenable.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 08/06/2006 à 11:03

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