S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

CNIL : en 2005, plus d'atteintes et des moyens insuffisants

Spams, fichiers, géolocalisation et toutes ces choses

La CNIL vient de publier son rapport pour l’année 2005. L’année a été riche d’évènements mettant en cause la protection des données personnelles et la vie privée : biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance, lutte contre le terrorisme, administration électronique, alertes professionnelles, mesure de la diversité des origines et peer to peer, etc. Des tendances technologiques qui se traduisent en quelques chiffres. La CNIL a :
  • enregistré 80 677 nouveaux traitements de données nominatives (soit +20% de déclarations de fichiers par rapport à 2004)
  • reçu 3 834 plaintes (+6% de plaintes par rapport à 2004)
  • adopté 317 délibérations (+200% de décisions par rapport à 2004)
  • effectué 96 contrôles (+113% de contrôles par rapport à 2004)
  • adressé 36 mises en demeure (c’est une compétence nouvelle de la CNIL)
  • prononcé 10 avertissements (un nombre record)
Spam, biométrie, géolocalisation...
En termes de refus d’autorisation de traitements de données individuelles, la Commission Informatique et Libertés cite des cas de la biométrie à traces, celui de la Géolocalisation par un assureur (la Maaf) des jeunes conducteurs, etc.

logo cnilLa Commission souligne encore que toute personne peut désormais apporter son témoignage sur le site en matière de protection des données personnelles. Il ne s’agit pas d’une procédure de plainte, mais d’un processus qui pourrait susciter un contrôle selon la gravité des faits. Des centaines de plaintes sont reçues chaque semaine, et bon nombre concernent le spam. « Dans le domaine du spam, à la suite de plaintes et de contrôles sur place, plusieurs entreprises françaises ont été mises en demeure de modifier les conditions dans lesquelles elles collectent des adresses électroniques afin de procéder à du démarchage commercial. » Une seule et unique société a été condamnée dans l’opération Boîte à Spam, initiée voilà quelques années par la CNIL… Dans son dossier, la CNIL s’attache aussi à pointer du doigt la grosse opération de comm’ de l’UMP : une centaine de plaintes d’internautes conduisent la CNIL à enquêter sur les conditions de cette campagne et ces quantités importantes de courriers électroniques envoyés aveuglément. Une table ronde devrait être organisée en mai prochain…

Moyens insuffisants
Alors que ses missions et ses sollicitations sont de plus en plus importantes, la CNIL a obtenu 10 emplois au titre de 2006 contre 20 demandés, un chiffre qui ne permettra pas à la commission de répondre pleinement aux missions qui lui ont été pourtant confiées. Dans son rapport d’activité, la CNIL condamne encore les dérives de la consultation administrative des fichiers de police judiciaire (fichier STIC et JUDEX), fichiers de tous les antécédents d'une personne qui servent de plus en plus de base pour mesurer son honorabilité et son profil. La CNIL émet aussi des recommandations au gouvernement sur les « risques graves et réels d’exclusion ou d’injustice sociale qu’ils comportent du fait des nombreux dysfonctionnements constatés et sur la quasi-impossibilité pour les personnes de faire valoir, en pratique, leurs droits. » Les investigations dans ces fichiers de police judiciaire STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) et JUDEX ont ainsi conduit la CNIL à procéder dans 44% des cas à des mises à jour ou à la suppression de signalements erronés ou dont le délai de conservation était expiré.

Mais que fiches-tu ?
La CNIL a titre d’exemple, cite le cas de Madame X, âgée de 43 ans. Postulant pour un emploi au sein de l’aéroport d’Orly, elle s’est vu refuser son assermentation, étant signalée dans le STIC. Elle saisit donc en août 2004 la CNIL qui entreprend aussitôt les démarches de vérification des fichiers auprès du ministère de l’Intérieur. Le 25 novembre 2004, la sécurité publique informe la CNIL que Madame X est connue de ses services, ce que fait aussi la police judiciaire le 13 janvier 2005 ce qui donne lieu en février 2005, à des investigations de la CNIL au Ministère de l’Intérieur, au cours desquelles le magistrat de la CNIL découvre que Madame X est seulement signalée pour une affaire de non-représentation d’enfant datant de 1993… Ce signalement, compte tenu de l’ancienneté des faits, n’aurait jamais dû figurer dans le STIC. Il a donc été supprimé. La CNIL a demandé que les services de police judiciaire, prennent attache avec le préfet qui avait refusé l’assermentation de Madame X afin que sa situation soit réexaminée.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 07/04/2006 à 10:59

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...
;