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DADVSI : un hébergeur ouvre le grand nettoyage

C'est le printemps...

Les hébergeurs participants à de grands réseaux collaboratifs commencent à effectuer un grand nettoyage de printemps. OVH, l'un des principaux hébergeurs en France, a ainsi envoyé un mail à tous ses clients pour les informer de la nouvelle politique maison comme suite au vote de la loi DADVSI.

La mesure est une application stricte de l’amendement dit Vivendi Universal. Avec lui, sera sanctionné de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende le simple fait de mettre à disposition un logiciel « manifestement destiné » à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées. Cela concerne en premières lignes les solutions P2P, ou tout autre dispositif considéré comme tel par la justice. Comme nous vous l’indiquions, c’est à l’éditeur ou toute autre personne assurant sa diffusion, de prendre les devants sous peine de se voir appliquer l’armada législative.

Vis-à-vis d’OVH, la décision prise n'est pas négligeable sachant que cet hébergeur est également l’un des miroirs français de Sourceforge.net. Alors que l’on attend encore le vote final et la bénédiction éventuelle du Conseil constitutionnel, OVH a indiqué que : « nous sommes miroirs de sourceforge (sf.net). Emule est l'un des projets open source qui utilise sourceforce et ainsi les fichiers d'Emule se retrouvent automatique sur notre miroir de sourceforge ». Conclusion ? « Nous allons donc retirer Emule de notre miroir de sourceforge. » Miracle du net, ce logiciel P2P par excellence pourra toujours être téléchargé à partir des miroirs européens, du moins tant que la directive et cet amendement n’y seront pas appliqués ou transposés. A défaut, on le recherchera un peu plus loin…

L’exemple est symptomatique de ce qui attend l’ensemble des hébergeurs professionnels ou particuliers une fois la loi votée. Dans leur âme et conscience, ils devront estimer seuls si tel logiciel est ou non « manifestement destiné » à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées. En cas de mauvaise appréciation, les 3 ans de prison et 300 000 euros sauront rectifier le tout. C’est en tout cas là un travail incommensurable qui reviendrait, pour un magasin de bricolage, à retirer chacun des objets contondants sous prétexte qu’ils peuvent servir à la commission d’un crime.
Source : Ratiatum
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 24/03/2006 à 08:44

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