Quel avenir pour la redevance pour copie privée ?

« Le gouvernement va assécher la copie privée avec les DRM » a exposé un député hier soir avant d’aborder le sempiternel problème de la rémunération pour copie privée. Par là, on pointait du doigt l'une des frictions les plus importantes dans l’économie de la restriction en formation : est-ce que les consommateurs vont accepter de payer sur tous les tableaux et continuer à contribuer aux 200 millions d’euros de la redevance pour copie privée alors que les DRM vont se démultiplier ? Pourquoi continuer à payer pour une possibilité qu’on ne peut plus exercer ? La question est dans l’esprit de tous les usagers des supports vierges depuis l’origine de la rémunération et des premières réunions de la Commission Brun Buisson. Cette redevance, qui compensait un préjudice pour copie privée, ne devrait plus avoir lieu d’être avec un préjudice neutralisé.

Ce financement de la culture mutualisé hors marché a permis à Christian Paul de chiffrer les pertes à attendre pour le milieu de la culture si la suppression était choisie, comme le commande la raison : 200 millions perdus pour absence de licence globale, 200 autres millions liés à la suppression de la rémunération et à la généralisation des DRM. Un chiffre énorme face aux gains de la musique en ligne. Bien que prise en compte par la directive sur les droits d’auteur, cette demande de modulation de la redevance pour cause de cadenas n’aura pas trouvé de réponse chez les partisans de la loi DADVSI 1.0 ou 2.0, qui a invité à discuter de ces diverses questions lors de l’analyse de l’article 8. Malgré l’urgence déclarée, les débats ont été finalement étendus sur trois jours la semaine prochaine.

Le 10 mars 2006 à 12:03 (22 504 lectures)

Tweeter

Actu Précédente