S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

RIAA : une accusée affirme n'avoir jamais touché un PC

Pas grave, c'est juste pour anticiper le crime !

Parmi les centaines de plaintes successivement déposées par la RIAA envers des pirates présumés, certaines se livrent à des accusations insolites. Défaut d'acheminement, erreur de procédure, tout est possible, et après la fillette de 12 ans, voici qu'une femme de Brooklin est accusée de téléchargement illégal alors même qu'elle affirme n'avoir jamais approché un PC de sa vie.

Les avocats de l'aide-soignante à domicile ont envoyé une requête demandant une audience préalable au procès, pour invalider l'accusation qui porte sur elle. D'après la défense, l'accusée n'a rien téléchargé ni mis à disposition sur le Net, car elle n'a simplement « jamais acheté, utilisé, ni même allumé un PC dans sa vie. »

Le juge décidera de la tenue de l'audience préalable, et tranchera sur le cas de l'aide soignante. Les curieux pourront suivre la suite de l'affaire sur cette page du blog des deux avocats de la défense. La demande d'audience et l'argumentation des avocats est copiée (légalement), sur ce document PDF.
Le 3 février 2006 à 16:23 (24 878 lectures)