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Objets nazis, le juge américain rejette la plainte de Yahoo!

Une histoire de frontières réelles sur le Web

JusticeLa justice américaine vient de trancher sur l'affaire de la censure française des objets nazis face à Yahoo!. Après plusieurs années de procédure, le juge américain a infirmé en appel la décision de première instance, laissant Yahoo! face à la justice française.

L'affaire opposait les associations françaises LICRA (Ligue Contre le Racisme et l'Antisémitisme) et UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) à la maison mère américaine de Yahoo!. La firme américaine souhaitait que le juge déclare la décision française non-applicable aux USA, et portait plainte contre les deux associations en ce sens. La Justice française demandait l'indisponibilité sur le Web français des pages litigieuses hébergées aux Etats-Unis, sous peine d'astreintes quotidiennes mirobolantes. Alors que la filiale française de Yahoo! s'était pliée à la loi française, l'affaire portait désormais uniquement sur les pages Web américaines visibles en France.

La question était de savoir si une décision française pouvait s'appliquer aux USA alors même qu'elle s'opposait au Premier Amendement de la Constitution américaine, assurant la liberté de parole et de commerce. Yahoo! n'est donc pas protégée par la Constitution américaine en ce qui concerne sa liberté de parole et de commerce face aux décisions judiciaires d'autres pays. Le juge américain considère que tant que ce n'est pas la partie étrangère qui porte plainte face à la justice américaines, il ne peut rien faire contre une décision hors de sa juridiction nationale. Les références de Yahoo! au Premier Amendement de la Consitution américaine étaient de plus trop "vagues" selon le juge.

Dans une décision de 6 juges contre 5 en séance plénière, la cour d'appel américaine a donc déclaré la décision française applicable, tout en doutant fortement que la justice française ne demande le montant total des astreintes imposées à Yahoo!, qui s'élèvent désormais à plusieurs millions de dollars.
Source : CNet News.com
Publiée le 13/01/2006 à 16:39

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