"Une telle décision (...) démontrerait que la CNIL est désormais soumise aux multinationales et ne protège plus les citoyens" estimait il y a peu la ligue Odebi. Et pourtant, la Commission Nationale Informatique et Libertés vient malgré tout d'autoriser les éditeurs de jeux vidéo à automatiser la surveillance des réseaux P2P.

Le dossier avait été déposé par le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs. Le SELL regroupe Activision, Atari France, Buena Vista Games, Codemasters, Eidos, EA, Konami, Micro Application, Microsoft, Mindscape, Nintendo, Sega, Take2, UbiSoft, Universali ou encore Vivendi Universal Games.

Jusqu'à présent, ce type de traitement était réservé aux pouvoirs publics. Les sociétés d'auteur agissaient de leur côté surtout par la voie d'enquêteurs assermentés (comme l'Agence pour la Protection des Programmes). Le nouveau traitement automatisé repose sur une loi votée l'an passé. Celle-ci permet à ces sociétés de mettre en oeuvre un système permettant la détection sur Internet d'infractions au droit d'auteur. On pourra consulter cette page pour connaître les modalités plus précises de ce dispositif.

Le SELL explique aujourd'hui que "nous ne chassons pas le petit poisson mais le gros ". C'est à partir de début mai que les grandes oreilles vont commencer leurs écoutes automatisées : "Les internautes repérés comme gros téléchargeurs, ceux qui font commerce de logiciels piratés, recevront des messages d'avertissement émanant du SELL, qui préviendra également leur fournisseur d'accès", a indiqué M. Larue, président du SELL.

D'abord un message pédagogique, mais rien ne pourra empêcher légalement ces éditeurs à passer à la vitesse supérieure devant un juge puisque ces preuves sont validées par la loi.

Notons que dans le milieu musical, ni la Sacem ni la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) n'ont semble-t-il entamé de demande d'autorisation de surveillance auprès de la CNIL... Jusqu'à quand ?