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La fameuse SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) ...
La fameuse SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) ...
La fameuse SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) aurait, selon son directeur général Marc Guez, déposé plainte contre une vingtaine de personne résidant à Paris et en province, sans donner plus de détails. Confirmant l'une de nos actualités de ce début de semaine, cette annonce a bien évidemment comme but la peur du gendarme.
Alors que la loi, rarement pratiquée faute de preuve, peut infliger au maximum 3 ans de prison et 300 000 € d'amende pour téléchargement illicite, la SCPP espère que ces plaintes "aboutiront à des peines d'intérêt général dissuasives et à des sanctions financières dissuasives, c'est la fin de l'impunité."
Ceci n'est bien entendu qu'un début, la SCPP ayant comme exemple son amie américaine la RIAA, dont les résultats (fictifs ?) auraient été probants. En effet, le marché du disque aux Etats-Unis serait reparti depuis mi-2003, soit à peu près au même moment qu'une vague de plaintes dans le pays...
Pour Marc Guez, cela n'en restera pas là. "Des actions seront prises auprès des fournisseurs d'accès à internet à qui nous demanderons de fermer les comptes de leurs clients se livrant au téléchargement illégal."
Merci caaptusss.
Alors que la loi, rarement pratiquée faute de preuve, peut infliger au maximum 3 ans de prison et 300 000 € d'amende pour téléchargement illicite, la SCPP espère que ces plaintes "aboutiront à des peines d'intérêt général dissuasives et à des sanctions financières dissuasives, c'est la fin de l'impunité."
Ceci n'est bien entendu qu'un début, la SCPP ayant comme exemple son amie américaine la RIAA, dont les résultats (fictifs ?) auraient été probants. En effet, le marché du disque aux Etats-Unis serait reparti depuis mi-2003, soit à peu près au même moment qu'une vague de plaintes dans le pays...
Pour Marc Guez, cela n'en restera pas là. "Des actions seront prises auprès des fournisseurs d'accès à internet à qui nous demanderons de fermer les comptes de leurs clients se livrant au téléchargement illégal."
Merci caaptusss.
Rédigée par le mercredi 30 juin 2004 à 08h48 (5929 lectures)
Source de l'INformation : AFP
Source de l'INformation : AFP
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