L’AFP rapporte dans une dépêche qu’un utilisateur de KazaA vient d’écoper de 750 euros d’amende pour avoir proposé, voilà deux ans, près de 2 474 fichiers de musique via le logiciel de P2P. Comme dans de précédentes décisions, ce n’est pas tant le téléchargement qui est réprimé, mais bel et bien la mise à disposition des données protégées par le droit d’auteur. Il a donc été relaxé pour l’infraction de recel et reproduction illégale de musique.

Dans cette affaire, l’intéressé, âgé de 42 ans, a expliqué qu’il importait de la musique à titre privé et qu’il ne savait vraiment pas que les pistes téléchargées étaient également proposées en partage aux autres usagers. « C'est un policier, après mon interpellation, qui m'a montré comment on pouvait refuser de partager ses fichiers sur ce site », explique-t-il très sereinement à l’AFP avant de déclarer qu’il en voulait à KazaA de ne pas l’avoir alerté de ces interdictions... Outre l’amende pénale, il devra verser une indemnisation de 700 euros à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), partie civile dans cette affaire (*). Cette indemnisation a été calculée sur une base forfaitaire et non plus en fonction du nombre de fichiers proposés. On ne peut cependant s’empêcher de considérer que le tarif de cette « licence judiciaire » comme la nomment certains, s’élève à moins de 30 centimes d’euros, lorsque ces mêmes titres sont proposés à 99 centimes sous iTunes.

Avec cette nouvelle décision, il se confirme donc bien un courant qui veut que soient coupables les actes de partage (upload), et innocents les actes de téléchargement (download).

(*) La SCPP est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques. Dans ses 800 membres, on trouve Sony BMG, EMI, Universal ou encore Warner et d’autres.