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Un site de jeu en ligne anglais gêne la loi américaine
La question cruciale des frontières sur Internet revient encore s...
La question cruciale des frontières sur Internet revient encore s...
La question cruciale des frontières sur Internet revient encore sur le tapis. Cette fois, ce sont les Etats-Unis qui souhaitent poursuivre en justice les responsables du plus gros site de paris en ligne anglais, PartyGaming.
Regroupant en fait trois sites différents, PartyCasino, PartyBingo, et PartyPoker, cette enseigne est une des plus grosses cotations à la bourse de Londres. La société est à elle seule évaluée à plus de 6,8 milliards d'Euros, une somme astronomique ! Les quatre millionnaires propriétaires du site risquent cependant d'être poursuivis par les Etats-Unis pour permettre les jeux d'argents sur le territoire américain.
Les problèmes portent sur la légalité des jeux en ligne chez l'un et l'autre des deux pays. L'Angleterre autorise les jeux en ligne, ainsi que les paris, une véritable institution British, mais les Etats-Unis considèrent ces activités illégales sur leur territoire. En conséquence, ces derniers ont envoyé au site anglais une lettre de mise en demeure, les menaçant de poursuite judiciaire si le site était encore accessible et utilisable sur le territoire américain.
Les quatre responsables de PartyGaming risquent désormais d'être considérés comme hors la loi aux Etats-Unis. Ils sont tous concernés par une possible peine de 2 à 5 ans de prison pour chacune des infractions présumées : violation de l'Interstate Wire Act, du Illegal Gambling Business Act et du Travel Act, trois lois essentielles valables pour tout le territoire fédéré d'Amérique du Nord.
« Toute activité commerciale proposant des jeux d'argent en ligne, et accessible au USA est illégale. » affirme le ministère américain de la Justice, ajoutant « Nous nous concentrons actuellement sur les moyens à notre disposition conter les sites de jeu d'argent en ligne, et pour inculper les responsables de ces sitges. S'ils sont citoyens américains, c'est un peu plus facile pour nous. Les autres ne pourront qu'être poursuivis si ils entrent sur notre territoire. » Quant aux citoyens américains, « S'ils prennent des paris sur le territoire anglais, parfait. Mais s'ils jouent à partir des Etats-Unis, ce n'est plus légal, et ils seront poursuivis. ».
La défense de PartyGaming, encore sonnée, reste bancale. Sans argument juridique réel, la société se plaint pour l'instant d'être la seule société sous la menace, alors que d'autres sites similaires exercent leurs offres aux USA, sans avoir à pâtir de leurs lois. Ou, pour l'instant : commencer par le plus gros permet de faire exemple...
Regroupant en fait trois sites différents, PartyCasino, PartyBingo, et PartyPoker, cette enseigne est une des plus grosses cotations à la bourse de Londres. La société est à elle seule évaluée à plus de 6,8 milliards d'Euros, une somme astronomique ! Les quatre millionnaires propriétaires du site risquent cependant d'être poursuivis par les Etats-Unis pour permettre les jeux d'argents sur le territoire américain.
Les problèmes portent sur la légalité des jeux en ligne chez l'un et l'autre des deux pays. L'Angleterre autorise les jeux en ligne, ainsi que les paris, une véritable institution British, mais les Etats-Unis considèrent ces activités illégales sur leur territoire. En conséquence, ces derniers ont envoyé au site anglais une lettre de mise en demeure, les menaçant de poursuite judiciaire si le site était encore accessible et utilisable sur le territoire américain.
Les quatre responsables de PartyGaming risquent désormais d'être considérés comme hors la loi aux Etats-Unis. Ils sont tous concernés par une possible peine de 2 à 5 ans de prison pour chacune des infractions présumées : violation de l'Interstate Wire Act, du Illegal Gambling Business Act et du Travel Act, trois lois essentielles valables pour tout le territoire fédéré d'Amérique du Nord.
« Toute activité commerciale proposant des jeux d'argent en ligne, et accessible au USA est illégale. » affirme le ministère américain de la Justice, ajoutant « Nous nous concentrons actuellement sur les moyens à notre disposition conter les sites de jeu d'argent en ligne, et pour inculper les responsables de ces sitges. S'ils sont citoyens américains, c'est un peu plus facile pour nous. Les autres ne pourront qu'être poursuivis si ils entrent sur notre territoire. » Quant aux citoyens américains, « S'ils prennent des paris sur le territoire anglais, parfait. Mais s'ils jouent à partir des Etats-Unis, ce n'est plus légal, et ils seront poursuivis. ».
La défense de PartyGaming, encore sonnée, reste bancale. Sans argument juridique réel, la société se plaint pour l'instant d'être la seule société sous la menace, alors que d'autres sites similaires exercent leurs offres aux USA, sans avoir à pâtir de leurs lois. Ou, pour l'instant : commencer par le plus gros permet de faire exemple...
Rédigée par le vendredi 17 juin 2005 à 15h05 (5700 lectures)
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