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Alors que le projet de loi DADVSI arrive dans sa phase finale, plusieurs faits marquants sont à noter ce jour. Le premier concerne un collectif de webradios francophones, le second l’initiative EUCD, qui relate ses derniers efforts pour tenter de faire entendre quelques voix dissonantes au Gouvernement, et enfin les bibliothécaires, trop souvent oubliés dans les débats.

Des précisions apportées par des Webradios
Un nouveau groupe de webradios francophones s’est constitué cette semaine afin d’apporter un autre éclairage sur la situation actuelle. « [Ces radios] ont tout simplement souhaité s’informer, se documenter et étudier en profondeur, avec l’aide de juristes, ce texte qui fait beaucoup parler de lui ces derniers temps dans le monde webradiophonique. » précise Laurette Salin, responsable de la communication de Fréquence3

Première précision apportée, ces radios s’estiment menacées non par le texte même de l’EUCD mais d'abord par un amendement, qui a été rejeté voilà quelques temps, mais surtout par un rapport, nommé Rapport Sirinelli, rédigé par le CSPLA. Ce dernier assimile rippage de flux et contrefaçon, une activité n’entrant donc pas dans le champ restreint de la copie privée. Du coup, il rend quelque peu inconfortable leur situation : « Le CSPLA suggère que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel étudie la possibilité d’une modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Techniquement, elle consisterait en l’occultation des URL des diffuseurs, la diffusion aléatoire des métadonnées, ou en l’utilisation de DRM spécifiquement conçus à cet effet » note le rapport.

Le collectif précise qu'« il ne s’agit donc aucunement d’imposer d’ici janvier 2006 aux webradios des DRM. Le CSA va étudier ces recommandations, pour revenir plus tard avec une modification de la loi ou une disposition réglementaire. »

Des dangers intacts
Néanmoins, les effets du texte ne sont pas neutres vis-à-vis des diffuseurs et des auditeurs. En rendant légaux les verrous anticopies et assimilant leur contournement à une contrefaçon, l’auditeur aura la stricte obligation d’obéir aux choix du distributeur notamment dans la sélection du logiciel prévu pour distribuer ce contenu verrouillé. Autant dire que ce dispositif risque fort de plomber l’interopérabilité : il consacre la toute-puissance du droit d’auteur face à celui de l’usager, et celle du format de fichier sur la liberté de chacun à lire du contenu. Une panoplie de logiciels libres sont dès lors directement menacés...

En torpillant les moyens alternatifs d’accès aux œuvres, nombreux évoquent les risques de constitution de monopole divers et de ventes liées. La webradio Frequence3 rapelle que « l'usager n'aura pas d'autre choix que d'acquérir le logiciel ou matériel prévu par le distributeur. Nous n'aurions donc plus la faculté de choisir nos outils de diffusion, et devrions remplacer nos logiciels libres, abandonner leurs avantages, et certainement devoir payer une licence d'utilisation. Le surcoût serait pour nous difficile à assumer ».

Une promenade à Matignon pour EUCD.info
De son côté, l’initiative Eucd.info, constituée notamment pour mettre en exergue les dangers de la loi DADVSI, donne des informations sur ses dernières démarches. Ni le Président de la République ni même le Premier Ministre n’ont accepté de recevoir la pétition organisée sur le site. Celle-ci recueille pourtant plus de 80 000 signatures de particuliers et plus de 600 d’organisations. En vain ?

Le document sera cependant remis à des conseillers Culture et Stratégies industrielles du Premier ministre.  EUCD.info décrit d'ailleurs son parcours du combattant pour parvenir simplement à remettre en main propre ce document et discuter avec les hauts-responsables. Après maintes annulations et plusieurs reports, le collectif a finalement obtenu un rendez-vous... le 20 décembre, soit au moment même du passage du projet de loi devant l'Assemblée nationale ! Finalement, EUCD.Info viendra la veille tenter un dernier geste qui aura au moins la valeur d’un symbole fort, le cas échéant.

Situation complexe pour les bibliothécaires
Outre les webradios et EUCD, les bibliothécaires sont également de la partie. En sus des logiciels libres et de la copie privée, le texte « met en grand danger les services publics ou collectifs d'accès à la culture, à l'information, à la documentation que sont nos établissements » indique l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation.

C’est un aspect beaucoup moins débattu et éclairé, mais la problématique est en tous points similaire. A l’ère du papier, le travail des bibliothèques, des centres de documentation ou des services d’archives ne posent que des problèmes naturels d’organisation, d’accès, etc. A l’ère numérique, la saveur est différente : chaque pièce écrite peut être contrôlée en tous points par le diffuseur. Et là encore, en raison de la loi DADVSI, « chaque copie peut être empêchée par un dispositif de protection technique dont le contournement deviendrait un délit » pointe l'interassociation.

Or, le projet de loi passe sous silence la situation de ces services d’archives, ces bibliothèques et autres organismes universitaires, alors même que la directive leur réservait une place à part dans le système à venir. Dès lors, faute d’être clairement protégés par la loi, ces acteurs importants risquent d’être « soumis aux conditions imposées par contrat par les fournisseurs d’œuvres et de données sans être en capacité de négocier ces contrats à armes égales ». Avec tout ce que cela implique pour la conservation du patrimoine et la transmission du savoir. Le site a mis en ligne une pétition qui recueille déjà plus de 5800 signatures.

Le vote de ce texte par l’Assemblée démocratique est toujours prévu pour la nuit du 20 au 21 décembre, dans le cadre d’une procédure d’adoption d’urgence et un hémicycle désert, à quelques encablures de Noël.

[dernière minute] La Ligue Odebi vient de publier "La Loi DADVSI pour les nuls". On pourra consulter ce document sur cette page.