L'affaire remonte à 2002 mais elle vient d'être jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI). Elle met le doigt sur un sujet sensible : celui de l'identification des auteurs de sites. Et la solution adoptée par le tribunal risque de mettre en danger un grand nombre d'hébergeurs.

Les faits sont limpides : le 23 janvier 2002, le Centre national de lutte contre la délinquance de haute technologie avise l'éditeur Dargaud Lombard. Il vient de découvrir un site diffusant des albums de BD numérisées (Blake et Mortimer, Lucky Luke, etc.). La contrefaçon ne fait aucun doute. Après constat d'huissier, l'éditeur attaque illico Tiscali, l'hébergeur des pages litigieuse (un site Chez.com, propriété du FAI). Comportement bien normal, le plaignant souhaite au passage obtenir l'identification de l'auteur du site afin de faire valoir ses droits. Le hic, voilà les seuls éléments connus par Tiscali :

- Nom : Bande
- Prénom : Dessinée
- Date de naissance : 25/03/1980
- Adresse : rue de la BD
- Code postal : 1000
- Ville : Bruxelles
- Adresse email de confirmation : pitbullteam@*********

Or, la loi (*) oblige pourtant l'hébergeur à « détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont elles sont prestataires ». Pour motiver leur décision, les juges posent que ces éléments mentionnés « ne sont pas de nature à permettre l'identification de l'auteur du site litigieux ».

La société aurait dû faire preuve de plus de diligence pour filtrer les données d'identification et évacuer ces éléments exotiques. Le TGI a condamné au final l'hébergeur des pages à 10 000 euros de dommages et intérêts et 3 000 euros pour les frais de justice. Il n'a pas retenu la contrefaçon, Tiscali ayant fermé illico le site pirate dès connaissance de son existence.

Le jugement est disponible ici.

(*) article 43-9 de la loi du 1er août 2000. Ces dispositions sont aujourd'hui noyées dans la LEN. Voir ici et là pour plus d'informations sur ces obligations.