A son tour EUCD.info, se penche sur le cas sulfureux de la taxe sur le téléchargement. Cette initiative avait été créée par la FSF France (Free Software Foundation) afin d'informer sur les conséquences de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur  (EUCD).

"EUCD.INFO se réjouit qu'une proposition non répressive visant à répondre aux défis du P2P soit proposée par un député de la majorité" introduit elle. Le groupe se félicite encore que la “politique de répression et d'intimidation” soit mise de côté dans cette proposition qu'il juge pragmatique sur ce point. Tout comme d'autres, on applaudit ici le système du complément d'abonnement payant pour permettre de proposer le téléchargement d'œuvre. Et tout comme d'autres encore, il est vivement reproché l'extension de la redevance copie privée à la bande passante.

"Cette mesure sans fondement répond à une demande récurrente, mais non moins illégitime, de certaines catégories d'ayants-droits qui s'appuient sur un postulat douteux pour tenter de l'obtenir. Ils répètent à l'envie que le téléchargement leur causerait “un préjudice considérable de centaines de millions d'euros"”.Or, avance EUCD, ce point est contesté par certaines études. De plus, d'autres facteurs expliquent cette chute comme la fin du renouvellement des discothèques vinyles, l'essoufflement du support CD, la hausse du marché du DVD, la gestion qu'elle qualifie d'incohérente du prix du disque et des catalogues, etc.

Une double taxation...
La redevance pour copie privée "compense [déjà] les actes de copie privée indépendamment de la façon dont les copies sont obtenues [...] Elle couvre désormais la quasi-totalité des supports analogiques et numériques utilisés par le public pour – notamment - jouir des oeuvres téléchargées (disques durs intégrés dans les assistants personnels, les baladeurs numériques, les téléphones portables, cartes mémoire type Smart Media ou Compact Flash utilisées dans les appareils photos, disquettes d'ordinateurs, CD et DVD réinscriptibles, mini-disc, clés USB, ...)".

Dès lors, étendre cette taxe à la bande passante revient du même coup à faire payer deux fois pour le même droit :"une fois pour le flux permettant d'obtenir la copie, une fois pour le support permettant de la stocker. Lors de l'apparition de la photocopieuse, a t-on aussi envisagé de “taxer” à la fois les photocopieuses, le papier, les timbres et les enveloppes, car il devenait possible d'envoyer par la Poste un livre à un ami pour qu'il le photocopie lui aussi ?". Il y a en fait presque autant de taxations qu'il y a de supports, si l'on empile ces produits pour écouter de la musique comme on l'entend.

.... des copies interdites
EUCD.info note comme Odebi le paradoxe de l'extension de cette redevance sans interdiction des mesures anti-copies. Du coup, l'on arrive bien à un système de double taxe avec impossibilité de garantir "qu'il pourra utiliser [la faculté de copie] en pratique ne serait-ce qu'une seule fois !". L'actuel projet de loi sur les droits d'auteur, discuté par la majorité dont ce député fait parti, "prévoit jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour quiconque contournera un tel dispositif, et ce même s’il empêche la copie privée vers des supports soumis à la redevance".

EUCD.INFO a contacté l'intéressé afin de l'éclairer un peu plus sur ces différents points, et surtout "pour lui demander de porter les amendements adéquats lors de l'examen du projet de loi [sur les droits d'auteur] afin qu'avant tout les droits existants du public soient déjà préservés". La suite sous peu...? On pourra consulter sur ce lien,  l'intégralité du communiqué (PDF).