"2004 a été marquée par une forte baisse des droits de reproduction mécanique même si les droits d'auteur, dans l'ensemble, connaissent une progression modérée. Cette chute des ventes de disques renvoie à la problématique d'Internet et au téléchargement illicite d'œuvres sur les réseaux peer to peer". Voilà ce que constate pour la énième fois la Sacem sur son site.

Elle constate pour l'année 2004 que le chiffre des perceptions est certes positif avec un montant s'élevant à 726,5M€. Ce n'est là néanmoins qu'une petite progression de 18 M€ (+ 2,5 %) par rapport à 2003. Il faut néanmoins nuancer : concerts, spectacles vivants etc. connaissent eux un boom (+16 et 13 % environ.), de même que l'édition vidéographique (+31%).

Autre bonne nouvelle (pour la SACEM), "la rémunération pour copie privée continue de bénéficier de la progression des nouveaux supports numériques. La copie privée sonore progresse de + 4,6% et la copie privée audiovisuelle de + 11,4%". Une hausse qui ne s'arrêtera sans doute pas avec la constante augmentation de l'assiette de la "taxe" sur la copie privée... Dans ce panel, notons également le bon résultat des perceptions sur les sonneries téléphoniques (+68%, à 4,7 M€).



Toutefois, ces hausses à deux chiffres ne suffisent pas à combler la chute du marché du disque, l'une des principales cagnottes du système SACEM (-24%). Du coup, l'organisme montre des dents et sort ses griffes. Elle compte ainsi mettre en place un système de traque automatique contre les gros téléchargeurs de musiques contrefaites. Elle a fait pour cela appel à AdVestigo, une société spécialisée dans ces safaris numériques sur les réseaux P2P. L'activité touchant à des fichiers nominatifs, un dossier est en instance auprès de la CNIL laquelle pourrait rendre son avis dès septembre.

L'autorisation accordée, la Sacem aura donc l'opportunité d'adresser des lettres de menace ou de sensibilisation aux internautes pris sur le fait. Pour les cas les plus graves, des plaintes sont également évoquées. Un schéma d'action similaire à celui du SELL (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs).