Le dernier Conseil Justice et Affaires intérieures s’est tenu la semaine dernière, les 1er et 2 décembre. Lors de cette réunion, les ministres européens de la Justice et de l'Intérieur ont finalement trouvé un accord sur la rétention des données électroniques et téléphoniques. Cette rétention doit être fixée avec un minima de 6 mois obligatoires.

L'enjeu est ainsi d’atteindre une certaine harmonisation, alors même que la durée peut ainsi sensiblement varier : les Etats auront la possibilité d’imposer aux opérateurs une conservation allant jusqu’à 24 mois, si tel est leur souhait. 22 Etats sur 25 ont adopté cet accord, dont la France. Selon l’AFP, seules l’Irlande, la Slovaquie et la Slovénie s’y sont opposées. Mais la décision européenne n’est pas encore entrée dans sa phase finale puisqu’elle doit encore être avalisée par le Parlement Européen.

Cette conservation touche les logs de connexion (source, acheminement, destination, date, heure, durée, et localisation des données de communication) et non le contenu de ce qui est échangé. Selon Le Monde, ces conservations ne seraient réservées qu’aux « crimes graves ». Toutefois, comment s'assurer un tel filtrage préventif sur une donnée, sans l'analyser profondément ? Là encore, les collectifs, ardants défenseurs des libertés individuelles, redoutent cette directive en gestation qu’ils jugent bien trop intrusive.

IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) rappelle ainsi qu’en France un projet de loi actuellement en examen au Sénat a déjà été adopté par l'Assemblée nationale. Il s’inscrit dans la ligne droite de ce texte européen dans lequel il pourrait trouver une certaine filiation légitime.

L’association qui évoque à l'échelle européenne, des « processus opaques », des accords établis « sans examen rigoureux » et des « débats conduits à la sauvette », préconise non un régime de rétention, mais un régime de préservation. Les données pourraient être collectées et conservées uniquement dans des enquêtes spécifiques, et sont consultées uniquement sur autorisation judiciaire. Une idée diamétralement opposée aux choix actuels.