Dans son rôle qui lui est imparti, la Commission européenne vient d'autoriser la régulation de l’accès au « haut débit » en France pour une période d'un an. Cette régulation, demandée par l'ARCEP (*), doit servir comme "tremplin vers plus de concurrence". En somme : on encadre avant le grand saut.

A ce titre, France Télécom, opérateur historique, se voit contraint d’offrir, à titre transitoire, l’accès en gros à son réseau national à large bande aux autres acteurs du marché. Par ce biais, les acteurs concurrents du marché pourront développer avec une sérénité de bouddhistes une base de clients suffisamment larges. Et par la suite, investir dans les services régionaux haut débit ou sur la boucle locale.

" Les mesures acceptées par la Commission aujourd’hui pour une période transitoire d’une année doivent donner aux acteurs du marché la sécurité juridique et la confiance pour investir davantage dans les services de connexion au niveau local et régional pendant l’année à venir" a expliqué Viviane Reding, Commissaire en charge de la Société de l’information et des Médias.

Cela doit normalement aussi viser à accroître la concurrence pour la fourniture en gros d’accès à large bande sur le marché français. "Ceci inclut des produits du type « Option 5 » déjà fournis par France Télécom aux opérateurs de réseaux alternatifs et aux fournisseurs d’accès Internet (« FAI »)". Cela permettra aux concurrents de s'adresser et fournir des produits directement aux utilisateurs finaux

Ce sont "les parts de marché de France Télécom, sa capacité de fournir la chaîne entière de produits haut débit au niveau du gros et du détail, sa taille et son contrôle de l’infrastructure locale" qui ont conduit l’ARCEP à considérer France Télécom comme "dominant sur le marché de gros des accès à la large bande livrés au niveau national ". L'autorité française soulignait aussi les tendres liaisons entre FT et Wanadoo, non sans effets vis-à-vis du marché.

La commission prend note de ces affirmations mais fait preuve d'une prudence de démineur : elle n'accorde donc qu'un crédit relatif à cette affirmation. La concurrence étant un objectif à suivre, l'autorisation de régulation ne sera que passagère. Elle donne rendez-vous à terme à l'ARCEP pour refaire un point sur cette situation et voir si cette régulation aura été ou non fructueuse. Elle profite de cette communication pour l'inviter "à assurer la mise en œuvre complète des obligations existantes sur le dégroupage de la boucle locale et sur l’accès à la large bande au niveau régional le plus tôt possible".

(*) Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ex ART Autorité de Régulation des Télécommunications.