Un groupe de sénateurs, représentés notamment par Hillary Clinton et John Kerry, vient de dévoiler une proposition de loi régissant le vote électronique aux USA, un procédé démocratique très critiquée outre-Atlantique.

La loi est censée « assurer que chaque américain puisse voter et que chaque vote soit effectivement compté ». Elle est d'ailleurs baptisée « The Count Every Vote Act of 2005 » (texte complet en .pdf ici). Un nom évocateur pour tenter d'effacer la polémique créée par l'opacité du vote électronique aux USA. Le groupe, membre de l'opposition démocrate au Congrès, souhaite plus de transparence dans cette méthode de vote et notamment dans le code du logiciel de la machine de vote électronique.

Première proposition : un reçu papier en bonne et due forme devrait être délivré à chaque utilisateur de machine électronique pour confirmer et attester de son acte citoyen. Ces reçus pourraient ensuite servir à recompter les votes en cas de doute. Ensuite la gestion et le compte des votes électroniques devraient être uniques, à l'échelle fédérale et non par Etat, ce qui assurerait un contrôle plus simple.

Seconde proposition intéressante, ouvrir l'ensemble du code de la machine de vote au grand public. La Commission des votes pourrait ainsi montrer le code entier (source et objet) à quiconque, citoyen américain, le demanderait. Une proposition osée, mais pas si risquée, si tant est que la Commission appréciera elle-même l'opportunité de montrer le code selon la demande. L'organisation d'une telle mesure serait tout de même difficile à allier avec l'exigence de sécurité du logiciel en question, mais l'idée se doit d'être étudiée.

La proposition de loi est à considérer avec une idée en tête : comment la France, qui organise déjà une possibilité de vote électronique pour les élections aux Prud'Hommes, pourrait-elle organiser au mieux cette consultation ? Et serait-ce même utile ?